Droit des Affaires
La signature électronique : cadre juridique et validité
Dans un monde de plus en plus digitalisé, la signature électronique est devenue un outil essentiel pour les entreprises et les particuliers. Non seulement elle facilite les transactions, mais elle assure également une sécurité accrue et une traçabilité des documents. Elle permet ainsi de dématérialiser les processus et d'accélérer les échanges. Qu’est-ce que la signature électronique ? La signature électronique est...
Les clauses contractuelles : rédaction et enjeux juridiques
La rédaction de clauses contractuelles est une compétence fondamentale en droit des contrats, essentielle pour sécuriser les accords et minimiser les risques juridiques. Ce guide explore la nature, la rédaction et les enjeux juridiques des clauses contractuelles, en soulignant comment des solutions comme Lexis PolyEntreprise peuvent optimiser ce processus. Comprendre les clauses contractuelles Les clauses contractuelles...
La rédaction de baux commerciaux et d'habitation
La rédaction de contrats de location, qu'ils soient commerciaux ou d'habitation, est un élément essentiel dans la gestion des biens immobiliers. Les contrats établissent les modalités et les conditions de location des immeubles et jouent un rôle essentiel dans la préservation des droits des propriétaires et des locataires. Cet article examine en profondeur les éléments clés de la rédaction des contrats, en soulignant...
Simplifiez votre déclaration IFU avec Lexis Poly
Comment optimiser et sécuriser la déclaration IFU avec Lexis Poly ? L’Imprimé Fiscal Unique (IFU), émis chaque année par les entreprises qui versent des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières à des particuliers, est devenu un élément clé de la fiscalité en France. Une obligation légale chronophage, allégée et sécurisée avec Lexis Poly. Quels sont les avantages de Lexis Poly pour la déclaration...
La rédaction de contrat, plus simple et plus sûre avec Lexis Poly
Rédaction de contrats : maîtriser les risques avec Lexis Poly Dans l’entreprise, les relations sont toujours encadrées et sécurisées par des contrats : avec les clients, les fournisseurs, les partenaires et bien sûr les employés. Le contrat décrivant avec précision les obligations réciproques de chacun, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière : prévoir toutes les situations, et leur impact sur...
Organisation, convocation à l’Assemblée Générale, procès-verbal de l’Assemblée générale : Gérez efficacement votre AG avec Lexis Poly
Lexis Poly, votre Solution pour les Assemblées Générales Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, respectez les obligations légales en matière de convocation à l’Assemblée Générale et de rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale avec Lexis Poly. Cette solution complète et intégrée répond aux besoins spécifiques de chaque entreprise pour une gestion d'AG efficace et conforme. Avantages clés de...
"La stratégie d'investissement de Détail" : à quoi faut-il s'attendre ?
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 14, 04 avril 2024, 302 Visualiser l'article dans sa version PDF 1 - Qu'est-ce que la « RIS » ? Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté une série de mesures portant sur les investissements de détail dont l'objet est de permettre une meilleure participation des citoyens sur les marchés de capitaux ( Comm. UE, communiqué, 24 mai 2023 , Retail investment strategy...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°44 au 26 Octobre 2015 de La Semaine Juridique Édition Générale sur la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron . « De bonne ou mauvaise grâce, un constat s’impose : les lois modernes...
Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°30-35, 25 Juillet 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale sur l’Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile – Observations et propositions de modifications Télécharger le supplément Le droit de la responsabilité civile n’a pratiquement pas été touché par la réforme du droit commun des obligations opérée par l’Ordonnance...
Comment sécuriser et automatiser la rédaction de vos documents sur les AGOA en 2024 ?
Une assemblée générale désigne la réunion des associés, des actionnaires et des dirigeants afin qu’ils se prononcent sur un ordre du jour . Ils doivent se réunir au minimum une fois par an pour approuver les comptes de la société et affecter les résultats. Cette « assemblée générale ordinaire annuelle » (AGOA) ou « assemblée annuelle d’approbation des comptes » se tient au maximum 6 mois après la date de clôture de l...
Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuves des obligations
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°21 au 25 Mai 2015 de La Semaine Juridique Édition Générale sur le Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – Observations et propositions...
Souveraineté numérique: reprenons notre destin en main !
Bernard de Courrèges d’Ustou , général de corps d’armée (2s), inspecteur général des finances et membre de l’Agora 41 Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet Klein * Wenner, vice-président du Cercle de la Donnée et membre de l’Agora 41 « Souveraineté numérique : essai pour une reconquête », tel est le titre d’une étude récemment publiée par deux think tanks, l’Agora 41 et la Cercle de la Donnée. Objectif affiché...
Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
A TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°7, 15 Février 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale sur l’Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve . Télécharger le supplément CHAPITRE I ER DISPOSITIONS RELATIVES...
Les questions liées à l’environnement irriguent toutes les branches du droit
Jean-François Davené , associé au sein du cabinet klein * wenner et Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet klein * wenner Loi Climat et résilience, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique… L’actualité législative de ces derniers mois a mis sur le devant de la scène les questions environnementales, qui ont un impact sur l’ensemble des branches du droit. 1. En quoi les questions environnementales...
L'indivisibilité de l'accord de conciliation et des sûretés consenties en vue de son acceptation
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 4-23 JANVIER 2020 Notres sociétés et entreprises en difficultés Les cautionnements consentis dans le cadre d’un accord de conciliation le sont en contrepartie de remises de dettes et délais de paiement supplémentaires ; ainsi la caducité de l’accord entraîne logiquement l’anéantissement des abandons de créances et des engagements de caution. L...
Quel niveau de satisfaction pour les juristes d’entreprise ?
1. Quels sont les principaux enseignements du baromètre national de satisfaction des juristes d’entreprise Cette troisième édition du baromètre des juristes d’entreprise montre que la satisfaction des juristes est toujours très élevée et qu’elle progresse toujours. Ils sont 82 % à se déclarer satisfait et cet indicateur est en progression d’1 point par rapport à 2022 et de 4 points par rapport à 2021. 8 juristes sur...
Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite
Dimitri Coudreau, Avocat associé, FOCAL AVOCAT 1. Un décret du 30 juillet 2021 a modifié les textes relatifs aux catégories objectives. Quel est son apport ? Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, les notions de salariés « cadres » et « assimilés cadres » au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC de 1947 n’ont plus d’existence dans les textes régissant la retraite complémentaire. Or...
Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21-22, 25 Mai 2017 sur la publicité digitale. Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires Le décret n° 2017-159 relatif à la publicité digitale, très attendu par les annonceurs, a été publié le 9 février 2017. Presque 25 ans après la loi Sapin n° 93...
Les classes de parties affectées
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de LA REVUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES – N° 6 – NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2021 CONTEXTE Des dispositions récentes du livre VI du Code de commerce instaurent un nouveau système de classes de parties affectées, qui remplace les comités de créanciers. Les articles 8 à 16 de la directive 2019/1023/UE du 20 juin 2019 (JOUE n° L 171, 26 juin 2019, p. 18...
AGOA 2023 : dépôt des comptes annuels et déclarations fiscales
1° Objet de la réclamation Un premier article en ligne sur lexisnexis.fr revient sur la rédaction des documents liés à la tenue des AGOA (SARL en particulier), du rapport annuel de gestion jusqu’au procès-verbal. Ce second article est consacré aux formalités de dépôt des comptes annuels et aux déclarations fiscales que les experts-comptables doivent réaliser pour le compte de leurs clients, à la suite de la tenue des...