Droit des Affaires
LBO : la checklist indispensable pour une due diligence réussie
Les opérations de Leveraged Buy-Out (LBO ) représentent une stratégie d’acquisition d’entreprises particulièrement prisée par les fonds d’investissement et les sociétés de capital-investissement. En effet, grâce à un important effet de levier financier, elles permettent de réaliser des transactions de grande envergure avec un apport en fonds propres limité. Cependant, derrière les perspectives de rendements élevés se...
10 conseils pour configurer sa data room
Face à la digitalisation croissante du secteur juridique et du dealmaking, vous venez de faire l’acquisition d’une solution de data room dite de nouvelle génération , afin de mettre à disposition des documents d’entreprise ultra confidentiels dans le cadre d’un processus de due diligence. Félicitations ! Plus abordables, plus simples et dotées d’un design plus moderne que les acteurs traditionnels du marché, ces solutions...
Due diligence : quelle solution pour simplifier et accélérer vos audits ?
Lorsqu’il s’agit d’acquérir une entreprise, d’investir dans un projet, ou de réaliser n’importe quelle transaction financière majeure (opération de fusion, acquisition…), le processus de due diligence , ou audit juridique et financier , est une étape cruciale pour évaluer les risques et les opportunités . Traditionnellement, cette procédure qui implique une évaluation minutieuse des informations financières, juridiques...
Digitalisation des audits juridiques : pourquoi les avocats doivent sauter le pas
Jusqu’à récemment, il n’était pas rare de voir des avocats spécialisés en M&A se réunir pour réaliser des processus de due diligence en physique. Loin d’être une partie de plaisir pour les différents intervenants, ces sessions de groupe étaient souvent synonymes d’interminables vérifications de documents, au détriment de toute logique de gain de temps ou d’efficacité. Il y a environ quinze ans, les avocats ont finalement...
Cas d’usage : La technologie au service des deals M&A
Le 1er décembre 2022 se tenait la 8e édition des Rencontres M&A , évènement organisé par Option Finance en partenariat avec Option Droit & Affaires , et sponsorisé par Closd . Dédiée à l’analyse et au décryptage des grandes tendances, des évolutions juridiques et des perspectives de croissance du marché des fusions acquisitions, cette rencontre était notamment pour Grégoire Debit, co-fondateur et CEO de Closd, l’occasion...
Intégration des modèles de checklists : l’expertise LexisNexis
Nous sommes ravis de vous retrouver pour vous présenter les dernières mises à jour et améliorations de la plateforme Closd. Découvrez la nouvelle intégration du leader juridique LexisNexis au sein de Closd : des modèles de checklists adaptées à vos cas d’usages rédigés par des experts. Vous découvrirez également comment sauvegarder et importer vos propres modèles de checklists pour gagner du temps lors de la mise...
Closd facilite la collaboration grâce à l’intégration Microsoft 365
Après l’introduction de contenus juridiques pour la première fois en mars dernier ( cf. 30 modèles de checklists LexisNexis ) sur notre solution de gestion de projets, nous sommes ravis de vous présenter ce jour notre dernière intégration qui permet de rédiger du contenu depuis Closd. Au sommaire : Closd x Microsoft 365 : une intégration attendue Cas d’usage n°1 : favoriser la collaboration interne et la transparence...
Pourquoi la signature d'un NDA est indispensable lors d’un audit ou d'une due diligence ?
Dans le cadre des audits et due diligences, la confidentialité est primordiale. Avant de partager des documents sensibles, la signature d'un NDA (Non-Disclosure Agreement) est essentielle pour protéger les informations échangées entre les parties prenantes. Pourtant, cette étape est souvent source de ralentissements et d’échanges inefficaces. Qu’est-ce qu’un NDA et pourquoi est-ce crucial dans les audits et due...
La signature électronique : cadre juridique et validité
Dans un monde de plus en plus digitalisé, la signature électronique est devenue un outil essentiel pour les entreprises et les particuliers. Non seulement elle facilite les transactions , mais elle assure également une sécurité accrue et une traçabilité des documents. Elle permet ainsi de dématérialiser les processus et d'accélérer les échanges. Qu’est-ce que la signature électronique ? La signature électronique est...
Les clauses contractuelles : rédaction et enjeux juridiques
La rédaction de clauses contractuelles est une compétence fondamentale en droit des contrats, essentielle pour sécuriser les accords et minimiser les risques juridiques. Ce guide explore la nature, la rédaction et les enjeux juridiques des clauses contractuelles, en soulignant comment des solutions comme Lexis PolyEntreprise peuvent optimiser ce processus. Comprendre les clauses contractuelles Les clauses contractuelles...
La rédaction de baux commerciaux et d'habitation
La rédaction de contrats de location, qu'ils soient commerciaux ou d'habitation, est un élément essentiel dans la gestion des biens immobiliers. Les contrats établissent les modalités et les conditions de location des immeubles et jouent un rôle essentiel dans la préservation des droits des propriétaires et des locataires. Cet article examine en profondeur les éléments clés de la rédaction des contrats, en soulignant...
Simplifiez votre déclaration IFU avec Lexis Poly
Comment optimiser et sécuriser la déclaration IFU avec Lexis Poly ? L’Imprimé Fiscal Unique (IFU), émis chaque année par les entreprises qui versent des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières à des particuliers, est devenu un élément clé de la fiscalité en France. Une obligation légale chronophage, allégée et sécurisée avec Lexis Poly. Quels sont les avantages de Lexis Poly pour la déclaration...
La rédaction de contrat, plus simple et plus sûre avec Lexis Poly
Rédaction de contrats : maîtriser les risques avec Lexis Poly Dans l’entreprise, les relations sont toujours encadrées et sécurisées par des contrats : avec les clients, les fournisseurs, les partenaires et bien sûr les employés. Le contrat décrivant avec précision les obligations réciproques de chacun, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière : prévoir toutes les situations, et leur impact sur...
Organisation, convocation à l’Assemblée Générale, procès-verbal de l’Assemblée générale : Gérez efficacement votre AG avec Lexis Poly
Lexis Poly, votre Solution pour les Assemblées Générales Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, respectez les obligations légales en matière de convocation à l’Assemblée Générale et de rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale avec Lexis Poly. Cette solution complète et intégrée répond aux besoins spécifiques de chaque entreprise pour une gestion d'AG efficace et conforme. Avantages clés de...
"La stratégie d'investissement de Détail" : à quoi faut-il s'attendre ?
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 14, 04 avril 2024, 302 Visualiser l'article dans sa version PDF 1 - Qu'est-ce que la « RIS » ? Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté une série de mesures portant sur les investissements de détail dont l'objet est de permettre une meilleure participation des citoyens sur les marchés de capitaux ( Comm. UE, communiqué, 24 mai 2023 , Retail investment strategy...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°44 au 26 Octobre 2015 de La Semaine Juridique Édition Générale sur la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron . « De bonne ou mauvaise grâce, un constat s’impose : les lois modernes...
Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°30-35, 25 Juillet 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale sur l’Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile – Observations et propositions de modifications Télécharger le supplément Le droit de la responsabilité civile n’a pratiquement pas été touché par la réforme du droit commun des obligations opérée par l’Ordonnance...
Comment sécuriser et automatiser la rédaction de vos documents sur les AGOA en 2024 ?
Une assemblée générale désigne la réunion des associés, des actionnaires et des dirigeants afin qu’ils se prononcent sur un ordre du jour . Ils doivent se réunir au minimum une fois par an pour approuver les comptes de la société et affecter les résultats. Cette « assemblée générale ordinaire annuelle » (AGOA) ou « assemblée annuelle d’approbation des comptes » se tient au maximum 6 mois après la date de clôture de l...
Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuves des obligations
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°21 au 25 Mai 2015 de La Semaine Juridique Édition Générale sur le Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – Observations et propositions...
Souveraineté numérique: reprenons notre destin en main !
Bernard de Courrèges d’Ustou , général de corps d’armée (2s), inspecteur général des finances et membre de l’Agora 41 Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet Klein * Wenner, vice-président du Cercle de la Donnée et membre de l’Agora 41 « Souveraineté numérique : essai pour une reconquête », tel est le titre d’une étude récemment publiée par deux think tanks, l’Agora 41 et la Cercle de la Donnée. Objectif affiché...
Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
A TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°7, 15 Février 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale sur l’Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve . Télécharger le supplément CHAPITRE I ER DISPOSITIONS RELATIVES...
Les questions liées à l’environnement irriguent toutes les branches du droit
Jean-François Davené , associé au sein du cabinet klein * wenner et Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet klein * wenner Loi Climat et résilience, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique… L’actualité législative de ces derniers mois a mis sur le devant de la scène les questions environnementales, qui ont un impact sur l’ensemble des branches du droit. 1. En quoi les questions environnementales...
L'indivisibilité de l'accord de conciliation et des sûretés consenties en vue de son acceptation
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 4-23 JANVIER 2020 Notres sociétés et entreprises en difficultés Les cautionnements consentis dans le cadre d’un accord de conciliation le sont en contrepartie de remises de dettes et délais de paiement supplémentaires ; ainsi la caducité de l’accord entraîne logiquement l’anéantissement des abandons de créances et des engagements de caution. L...
Quel niveau de satisfaction pour les juristes d’entreprise ?
1. Quels sont les principaux enseignements du baromètre national de satisfaction des juristes d’entreprise Cette troisième édition du baromètre des juristes d’entreprise montre que la satisfaction des juristes est toujours très élevée et qu’elle progresse toujours. Ils sont 82 % à se déclarer satisfait et cet indicateur est en progression d’1 point par rapport à 2022 et de 4 points par rapport à 2021. 8 juristes sur...
Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite
Dimitri Coudreau, Avocat associé, FOCAL AVOCAT 1. Un décret du 30 juillet 2021 a modifié les textes relatifs aux catégories objectives. Quel est son apport ? Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, les notions de salariés « cadres » et « assimilés cadres » au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC de 1947 n’ont plus d’existence dans les textes régissant la retraite complémentaire. Or...