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Lexis 360 Intelligence et Lexis+ AI Ce webinaire thématique gratuit, d'une durée d'une heure, vous permettra de découvrir nos solutions de recherche en ligne, Lexis 360 Intelligence et Lexis+ AI, notre nouvel assistant d’intelligence artificielle Pour ce webinaire, les recherches effectuées porteront sur les thèmes énergie, banque, assurance et immobilier. Ce webinaire, à destination des abonnés , propose aux utilisateurs de Lexis 360 Intelligence, un accompagnement à la prise en main de votre nouvelle interface. Durant la première demi-heure, nous vous donnerons toutes les astuces pour : - accéder aux tables des encyclopédies et aux sommaires des revues - formuler efficacement vos recherches - accéder à vos contenus préférés (jurisprudence, fiches pratiques et encyclopédies, etc.) - enregistrer vos recherches. Puis, sur la seconde demi-heure, vous découvrirez notre nouvel assistant d’intelligence artificielle générative, Lexis+ AI. pour notamment : Comprendre la différence entre la recherche traditionnelle et la recherche générative Cerner les notions en matière d’IA Découvrir nos cas d’usages au travers des méthodes de prompting spécifiquement sur le thème défini A l’issue de la session, nous répondrons à vos «éventuelles questions. Cette prestation, d'une durée d'une heure, est gratuite et incluse dans votre abonnement Nous sommes impatients que vous assistiez à l’événement ! Date Créneau Lien d’inscription Mardi 29 avril (énergie) 14h-15h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Mardi 13 mai (banque) 14h-15h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Mardi 27 mai(assurance) 10h-11h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Mardi 3 juin (immobilier) 10h-11h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Mardi 17 juin (énergie) 11h30-12h30 Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Mardi 1 juillet (banque) 11h-12h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams

Lexis 360 Intelligence - Avocats - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

Ce webinaire gratuit, d’une durée d’une heure, vous permettra de découvrir : la nouvelle ergonomie de la solution Lexis 360 Intelligence les nouvelles fonctionnalités du moteur de recherche les trucs et astuces de recherche Les 15 dernières minutes de la session seront consacrées à répondre à toutes vos questions. . Calendrier des sessions : . Date Créneau Lien d’inscription Jeudi 10 avril 12h-13h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Lundi 12 mai 17h-18h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Vendredi 13 juin 11h30-12h30 Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par LexisNexis SA en qualité de responsable de traitement pour toute communication relative au webinaire. LexisNexis pourra également vous contacter en votre qualité de professionnel dans le cadre de sa prospection commerciale. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez : - Vous connecter à notre Centre de Confidentialité. - Ecrire à vosdonnees@lexisnexis.fr . En savoir plus sur Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence - Collectivités Territoriales - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

Ce webinaire gratuit, d’une durée d’une heure, vous permettra de découvrir : la nouvelle ergonomie de la solution Lexis 360 Intelligence les nouvelles fonctionnalités du moteur de recherche les trucs et astuces de recherche Les 15 dernières minutes de la session seront consacrées à répondre à toutes vos questions. Calendrier des sessions : Date Créneau Lien d’inscription Jeudi 17 avril 14h-15h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Jeudi 22 mai 11h-12h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Vendredi 13 juin 09h30-10h30 Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par LexisNexis SA en qualité de responsable de traitement pour toute communication relative au webinaire. LexisNexis pourra également vous contacter en votre qualité de professionnel dans le cadre de sa prospection commerciale. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez : - Vous connecter à notre Centre de Confidentialité. - Ecrire à vosdonnees@lexisnexis.fr . En savoir plus sur Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence - Entreprises - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

Ce webinaire gratuit, d’une durée d’une heure, vous permettra de découvrir : la nouvelle ergonomie de la solution Lexis 360 Intelligence les nouvelles fonctionnalités du moteur de recherche les trucs et astuces de recherche Les 15 dernières minutes de la session seront consacrées à répondre à toutes vos questions. . Calendrier des sessions : Date Créneau Lien d'inscription Mardi 22 avril 16h-17h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Jeudi 15 mai 14h-15h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Lundi 16 juin 11h-12h Cliquez ici pour vous inscrire au Webinaire Teams Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par LexisNexis SA en qualité de responsable de traitement pour toute communication relative au webinaire. LexisNexis pourra également vous contacter en votre qualité de professionnel dans le cadre de sa prospection commerciale. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité . Pour exercer vos droits, vous pouvez : - Vous connecter à notre Centre de Confidentialité

Lexis 360 Intelligence - Le Portail juridique des Etudiants - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

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Lexis 360 Intelligence - Expert-comptable - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

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Lexis 360 Intelligence - Notaires - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

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Rejoignez votre session Webinaire avec Teams

Comment se connecter : Lorsque vous avez choisi en accord avec notre planification que votre rendez-vous formation se déroule via Team 1/ Vous avez reçu sur votre boite mail une invitation proposant un lien vers la formation team tips : pour retrouver votre invitation cherchez dans votre boite mail via les mots clefs : formation, lexisnexis cliquez sur le lien Rejoindre la réunion Microsoft Teams 2/ Le rendez-vous s'ouvre dans votre navigateur (par défaut). Si vous disposez de Teams (a), lancez le rendez vous depuis l'application, sinon (b) continuez sur ce navigateur 3/ Lorsque vous suivez le rendez-vous depuis votre navigateur, il vous sera au préalable demandé d'autoriser l'utilisation par l'application de votre microphone (pas obligatoire, le son est coupé lors de la présentation, possibilité de communiquer par chat avec le formateur) 4/ Avant de rejoindre la réunion, saisissez votre nom (a), le son de votre microphone peut être activé, désactivé (b), vous pouvez également suivre la conférence audio via votre téléphone (c) en utilisant les informations de la conférence téléphonique présent dans le mail d'invitation (d) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par LexisNexis SA en qualité de responsable de traitement pour toute communication relative au webinaire. LexisNexis pourra également vous contacter en votre qualité de professionnel dans le cadre de sa prospection commerciale En savoir plus sur Lexis 360 Intelligence

Rejoignez votre session Webinaire avec Zoom

Comment se connecter : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par LexisNexis SA en qualité de responsable de traitement pour toute communication relative au webinaire. LexisNexis pourra également vous contacter en votre qualité de professionnel dans le cadre de sa prospection commerciale En savoir plus sur Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence - Secteur Public - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

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Tribunaux de commerce - Découvrez la nouvelle version de Lexis 360

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Nos encyclopédies et revues en droit rural

En droit rural, Lexis 360 Intelligence vous propose : 2 encyclopédies : JurisClasseur Baux ruraux JurisClasseur Rural 1 revue : Revue de Droit rural JurisClasseur Baux ruraux Un fonds documentaire complet sur la problématique des baux ruraux avec une exhaustivité en ce qui concerne les différents baux ruraux (grande diversité) et de nombreuses applications pratiques (formules, etc.). La volonté est d’assurer une rapidité dans la mise à jour des études. Le grandissement de la matière a nécessité la création d'un deuxième volume, notamment pour mettre en valeur la partie « formules » et répondre à la création de formules nouvelles (bail environnemental, etc.). Directeur scientifique : Benoit Grimonprez JurisClasseur Rural Cette collection répond aux multiples questions actuelles liées au monde rural et à l'environnement :fiscalité agricole, marché commun, baux ruraux, aménagement du territoire et structures rurales,transmissions à titre onéreux ou gratuit, remembrement, sociétés, environnement, chasse, eau et pêche… avec à chaque fois, une dimension autant nationale que communautaire des dossiers. Chaque problématique est abordée sous tous ses angles : aspects civils, patrimoniaux, commerciaux, fiscaux et environnementaux.Une collection originale et complète (commentaires, jurisprudence, formules) destinée aux juristes (notaires et avocats), aux professionnels du chiffre (experts-comptables), ainsi qu'aux acteurs de la vie rurale (collectivités et administrations, experts agricoles et forestiers). Directeurs scientifiques, auteurs clés Directeurs scientifiques : Hubert Bosse-Platière et Didier Barbieri ; Auteurs clés : Stéphanie de Los Angeles, Aurélie Lucas, Franck et Isabelle Roussel, Benoît Grimonprez, Pierre Tifine, Marc Gizard, Didier Krajeski, Denis Lochouarn, Fabrice Collard, Benjamin Travely, Thierry Tauran, Alexandra Arnaud-Emery, Christophe Gourgues, Christine Lebel, Hélène Azarian Revue de droit rural Revue juridique entièrement consacrée aux problématiques du monde rural et agricole, et plus particulièrement aux baux ruraux, à l’agriculture, à l’agroalimentaire, à l’espace rural et à l’environnement. Directeurs scientifiques, auteurs clés : Directeurs scientifiques : Samuel Crevel, conseiller référendaire à la Cour de cassation, Jacques Foyer, professeur émérite de l'université de Panthéon-Assas-Paris II, Daniel Gadbin, professeur émérite de l'université de Rennes 1, Raymond le Guidec, professeur à l'université de Nantes, Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole et Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne. Auteurs clés : Thierry Tauran, Nicolas Rondeau, Denis Lochouarn, Yves Petit

Nos encyclopédies et revues en droit de la propriété intellectuelle

En droit de la propriété intellectuelle, le site Lexis 360 intelligence vous propose : 4 encyclopédies : JurisClasseur Brevets JurisClasseur Communication JurisClasseur Marques - Dessins et modèles JurisClasseur Propriété littéraire et artistique 2 revues : Communication - Commerce électronique Propriété industrielle JurisClasseur Brevets Cette collection regroupe des commentaires d'une richesse sans équivalent sur un domaine pointu : la création industrielle, sa protection et son exploitation exclusive dont les enjeux sont plus que jamais considérables. Droit des brevets, inventions de salariés, contrefaçons, cessions, licences, régimes fiscaux... tous ces thèmes sont ici développés autour de l''étude de la jurisprudence, de commentaires et de formules. Un ouvrage particulièrement complet. Auteurs clés : Yves Reboul, Emmanuel Py, Christian Le Stanc, Nicolas Binctin, Michel Vivant, Jacques Azéma, Isabelle Boutillon, Jean-Pierre Stenger JurisClasseur Communication Il n’existe pas 1 droit de la communication. Les matières sont transverses droit civil, droit pénal, droit commercial, droit public, droit international, droit européen, droit l’informatique, droit des données, droit de la concurrence … Chaque thématique est traitée sous l’angle de la réglementation, des infractions, des procédures, supports. Cette collection allie problématiques juridiques et sur des thèmes de + en + nombreux des problématiques techniques (informatique, réseaux…)Chaque grande thématique (Presse, Audiovisuel, Internet, informatique, droit des réseaux, Données) : nécessite des auteurs spécialistes dans chaque thématique Directeur scientifique, auteurs « clés » : Directeur scientifique : Agathe Lepage, professeur à l'université de Panthéon-Assas-Paris II Conseiller éditorial : Philippe Achilléas, Directeur de Institut du droit de l’espace et des télécommunications Auteurs clés : Myriam Quéméner, magistrate, Romain Perray, avocat, Geoffroy Desgens-Pasanau, Magistrat, César Boyer, CSA, Frédéric Lombart, CSA, Cédric Manara, directeur juridique Europe Google, Emmanuel Dreyer JurisClasseur Marques - Dessins et modèles Pour maîtriser ces domaines de la propriété industrielle et leurs applications tant au niveau national que celui de l’Union européenne ou international, cette collection vous offre des développements spécifiques et des textes concernant le droit des marques, le droit des dessins et des modèles, mais également les appellations d’origine et les indications géographiques. Auteurs clés : Adrien Bouvel, Jérôme Passa, Caroline Le Goffic, Yann Basire, Arnaud Folliard-Monguiral, Olivier Thrierr, Julien Canlorbe, Eric Le Bihan, Pierre Greffe, Patrice de Candé, Charles de Haas JurisClasseur Propriété littéraire et artistique Une approche via les articles du Code de la Propriété Intellectuelle : Concernant le droit d’auteur, par exemple : Œuvres protégées, titulaires des droits d’auteur, Droit moral, Droits patrimoniaux, durée de la protection, dispositions relatives à certains contrats et concernant les droits voisins : droits des artistes-interprètes, droits des producteurs, les contrats d’artistes, la rémunération, gestion collective). Cette collection traite aussi de la contrefaçon et di droit international et communautaire Directeur scientifique, auteurs clés : Directeur scientifique : André Lucas Auteurs clés : Pascal Kamina, avocat, professeur à l'université de Franche-Comté : spécialiste en droit du Cinéma, Benjamin Montels, avocat, Maître de conférences : spécialiste Audiovisuel, Fabrice Siirianen, avocat : spécialiste de la Gestion collective, Anne-Emmanuelle Kahn : spécialiste Droits des artistes interprètes, Edouard Treppoz, Carine Bernault Revue Communication - Commerce électronique Une revue au cœur des évolutions des technologies numériques dans le monde de la communication généralement entendu (médias, internet, droit des réseaux, droit de la propriété intellectuelle, données, sécurité de l’information), avec des auteurs de renom et praticiens Directeur scientifique, auteurs clés Directeur scientifique : Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est [Paris XII], avocat à la Cour Auteurs clés : Christophe Caron (Propriété intellectuelle) ; Nathalie Metallinos, avocate à la Cour (Données), Agathe Lepage, professeur à l’université Panthéon-Assas-Paris II (Presse), Grégoire Loiseau, professeur à l’université Panthéon- Sorbonne-Paris I (Contrats électroniques), Éric Caprioli, avocat à la Cour (Sécurité de l’information)+ auteurs de Chroniques Un an de (Benjamin Montels, avocat, Nathalie Dreyfus, avocate, Christophe Bigot, avocat….) Propriété industrielle La revue Propriété industrielle publie des articles sélectionnés et opérationnels comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en thèmes principaux « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et des actualités de la matière sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant. Des études approfondissent les points jugés importants par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de... » recensent l'actualité de l'année écoulée sur une thématique précise. Auteurs clés : Christian Le Stanc, professeur à l'université de Montpellier, avocat, Jacques Raynard, professeur à l'université de Montpellier et au CEIPI, Emmanuel Py, maître de conférence à l'université de Bourgogne, Arnaud Folliard-Monguiral, juriste à l’EUIPO, Pascal Tréfigny, professeur à l'université Grenoble-Alpes, Pierre Greffe, professeur au CEIPI, avocat, Nicolas Bouche, maître de conférences, directeur du master 2 Lyon III, Jacques Larrieu, professeur à l'université de Toulouse

Nos encyclopédies et revues en droit social

En droit social, Lexis 360 Intelligence vous propose : Un manuel : Lexique Pratique Social 2 encyclopédies : JurisClasseur Protection sociale Traité JurisClasseur Travail Traité 2 revues : La Semaine juridique - Social (JCP S) Revue DO Actualité Lexis Pratique Social Documentation sociale en ligne (D.O Social) à forte dimension pratique et opérationnelle (droit positif) et couvrant le droit du travail (relations individuelles/relations collectives) et le droit de la sécurité sociale (assurés, employeurs, travailleurs indépendants), à l'exception du droit public et de l'aide sociale. Documentation visant à apporter des réponses rapides à toutes les problématiques sociales des professionnels Auteurs clés : Cabinet Pradel, Kovac (Flichy-Grangé), Direction de la sécurité sociale (DSS), Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, Bavozet, Carty, Aumeran, Dauxerre, Bouilloux JurisClasseur Protection sociale Traité Encyclopédie qui couvre tous les pans de la protection sociale tant de manière doctrinale (avec des fascicules historiques) que pratique (avec notamment les fascicules de formules ou d’annexes et la collaboration de professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes)) Directeur scientifique, auteurs clésDirecteur scientifique : Jean-Philippe LhernouldAuteurs clés : Cabinet Fromont Briens, Cabinet Pradel, Cabinet Flichy Grangé, Dominique Asquinazi-Bailleux, Xavier Aumeran, Alain Bouilloux, Cabinet Factorhy, Gérard Vachet, Thierry Tauran JurisClasseur Travail Traité Rigueur scientifique de l’analyse et fiabilité de l’information constituent la ligne directrice du JurisClasseur Travail Traité par la voix d’auteurs prestigieux issus de l’université et de la pratique, l’intégralité du droit du travail. : Relations individuelles de travail (conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail ; rupture du contrat de travail), Relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel ; négociation collective ; droit syndical), Santé et sécurité au travail, Administration du travail, Formation professionnelle, Chômage, Contentieux, Droit européen et international du travail Directeur scientifique, auteurs clésDirecteur Scientifique : Bernard TeyssiéAuteurs clés : Patrick Morvan (professeur) ; Yannick Pagnerre (Pr.) ; Bernard Bossu (Pr.) ; Philippe Coursier (Maître de conférences) ; Laurent Drai (MC) ; Bernard Gauriau (Pr.) ; Sophie Pélicier Loevenbruck (avocat) ; Cabinet Pradel (avocats) ; Cabinet Flichy-Grangé ; Jérémy Vidal (avocat) La Semaine Juridique - Social (JCP S) Une revue hebdomadaire de veille et d'analyse scientifique et pratique du droit social par et pour des professionnels, experts en droit social. Les thèmes abordés sont Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit social international et européen. Directeur scientifique, auteurs clésDirecteur : Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, Françoise Favennec-Héry, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Bernard Gauriau, professeur à l'université d'Angers, avocat au barreau de Paris, Of counsel, JeantetAssociés, Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) Auteurs clés :Avocats : pratiquement tous nos auteurs avocats sont issus des meilleurs cabinets spécialisés en droit social (Capstan, Barthélémy, Fidal, Flichy Grangé, Fromont Briens, CMS Francis Lefevre, Chassagny Watrelot, Jeantet, Gide, Pradel, Ledoux, BRL…)Universitaires : Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l'université de Lyon 3, Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP, Alexis Bugada, professeur à l'université d'Aix-Marseille, directeur du centre de droit social EA 901, Jean-François Cesaro, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Philippe Coursier, maître de conférences à l'université Paris Descartes, membre de l'institut droit et santé (UMR – Inserm 1145), François Dumont, professeur à l'université de LilleJean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'université de Nantes, Arnaud Martinon, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Patrick Morvan, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Revue DO Actualités La revue analyse chaque semaine grâce à une veille réactive, l'avancée des travaux législatifs, les textes législatifs et règlementaires, les circulaires administratives et les décisions de jurisprudence majeures. Elle assure un suivi régulier des obligations fiscales et sociales (échéancier) ainsi que de divers chiffres utiles (intérêts des comptes courants, cours des monnaies étrangères, SMIC, PASS, cotisations sociales, indice des prix, …).Des « Points de vue », « Synthèses » et « interviews » sont régulièrement publiés sur des questions intéressant particulièrement les experts-comptables. Certains sujets clés pour la Profession sont traités en partenariat avec Infodoc-experts, le service de consultation téléphonique du CSOEC.Bénéficiez, au rythme des échéances déclaratives, de 30 guides de déclarations fiscales et sociales, dont certains en suppléments (mémento des bilans, déclarations de résultats, déclarations de CET, déclaration annuelle des revenus, déclaration IFI,...). Auteurs clés : Clara Maignan (Fidal), Gildas Aubril, Benoît Lebrun, Hervé Zapf, Olivia Jouanen

Nos encyclopédies et revues en droit immobilier

En droit immobilier, le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 3 encyclopédies : JurisClasseur Construction Urbanisme JurisClasseur Bail à loyer JurisClasseur Copropriété 3 revues : Construction Urbanisme Loyers copropriétés Actes pratiques et ingénierie immobilière JurisClasseur Construction Urbanisme Un contenu exhaustif sur le sujet, un accompagnement juridique total sur tout ce qui est lié à une opération immobilière ; indispensable au montage des opérations immobilières? C'est un JurisClasseur thématique qui traite du terrain (REGLES DE DROIT PUBLIC : expropriation, règles d’urbanisme et de construction, permis de construire, d’aménager, de démolir et REGLES DE DROIT PRIVE : mitoyenneté, servitudes) , de son aménagement (lotissements, ZAC), de l’élévation sur le terrain ( VIC, VIR), de la responsabilité des constructeurs , des contrats spécifiques correspondant à des montages d’opération (Bail réel immobilier, bail emphytéotique, Bail à construction, Bail consenti dans le cadre d’une convention d’usufruit, Crédit-bail immobilier), du choix de la division de l’immeuble (copropriété ou divisions en volumes) ,de la promotion immobilière, de la sous-traitance, des associations syndicales, des mesures pour favoriser la construction (ANAH, Participations des employeurs à l’effort de construction, Droit au logement, logement social, Aide au logement, location-accession à la propriété) des sociétés immobilières (Sociétés civile d’attribution, sociétés coopératives de construction, Sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, SA HLM,Sociétés civiles immobilières d’accession à la propriété, SEM, CIL, SACICAP, = SA coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété..), de la protection des acquéreurs ( protection des emprunteurs, clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses) Directeur scientifique, auteurs clés : Directeur scientifique : Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’université Panthéon-Assas-Paris 2 Auteurs clés : universitaires et avocats HPM : Jean-Pierre Karila, Gwénaëlle Durand Pasquier, Vivien Zalewski-Sicard, David Gillig, Bruno Wertenschlag, Jacques Lafond…. JurisClasseur Bail à loyer Toute l’actualité juridique sur tous les baux : bail d’habitation ou mixte et professionnel, bail commercial. Directeurs scientifiques, auteurs clés :Pour la partie Bail d’habitation ou mixte :Direction scientifique : Jean-Pierre Blatter, avocat au barreau de ParisAuteur Clé : Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-MarseillePour la partie Bail commercial :Direction scientifique : Joël Monéger, professeur honoraire à l’université Paris-Dauphine - Directeur honoraire de l’Institut Droit DauphineAuteurs-Clés : avocats au barreau de Paris : Emmanuelle Chavance, Philippe-Hubert Brault, Jehan-Denis Barbier, Marie-Laurence Sainturat, Valérie Panepinto, Fabien Kendérian maître de conférences à l’université de Bordeaux et Christine Quément, maitre de conférences à l’université de Poitiers JurisClasseur Copropriété Cette collection traite de manière approfondie et exhaustive tous les aspects de la copropriété.Textes relatifs à cette matière (Loi du 10 juillet 1965 modifiée par les lois du 24 mars 2014, dite Loi ALUR et 28 novembre 2018, dite loi ELAN, des articles du Code CCH et des décrets), des commentaires illustrés d'exemples et particulièrement riches en références jurisprudentielles et près de 250 formules commentées permettant de gérer au quotidien l'administration d'une copropriété Auteurs clés : Auteurs clés : Monsieur Guy Vigneron, Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’Université de Dijon, Guilhem Gil, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et Jean-Noël Beaulieu, avocat honoraire du Barreau des Hauts-de-Seine. Construction Urbanisme Pour ne rien manquer de l’actualité la revue propose en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière : Une approche pratique des textes et de la jurisprudence, des formules qui collent à l’actualité, une information pointue et une approche opérationnelle, des études, formules et commentaires rédigés par des praticiens, un Rattachement systématique à des synthèses, des fiches pratiques et des fascicules JCL. Cette revue constitue en outre une actualisation mensuelle du JCL Construction grâce au rattachement systématique des articles à une synthèse et/ou un fascicule du JCL Auteurs clés :Hugues Périnet-Marquet, Patrice Cornille, Neyla Gonzalez Gharbi, Marie Laure Pagès de Varenne, Christophe Sizaire, Xavier Couton, Laetitia Santoni et collaborateurs réguliers : Vivien Zalewski Sicard, David Gillig, Gwenaelle Durand Pasquier Loyers Copropriété L’essentiel de toute l’actualité juridique sur tous les baux (d’habitation, professionnels etcommerciaux) et la copropriété faite par des spécialistes et praticiens reconnus de la matière. Être au plus près de l’actualité : apporter aux praticiens de l’immobilier une vision claire des derniers textes parus et aussi une sélection pertinente de la jurisprudence avec des conseils pratiques. Directeur scientifique, auteurs clés Directeur scientifique : Joël Monéger, Professeur honoraire à l’université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l’Institut Droit Dauphine Auteurs clés : Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, Emmanuelle Chavance, Philippe-Hubert Brault, avocats au barreau de Paris, Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’Université de Dijon, Agnès Lebatteux, avocat au barreau de Paris Actes pratiques et ingénierie immobilière Une revue résolument tournée vers la pratique de l’immeuble, de l’immobilier et des opérations immobilières, qui fait le point chaque trimestre sur une thématique analysée en profondeur, par des praticiens et des universitaires qui apportent leur œil aiguisé et expérimenté sur tous les rouages du sujet traité, en proposant des exemples et des formules pour aider le professionnel au quotidien. Auteurs clés Hugues Périnet-Marquet, Eliane Frémeaux, Jean-Marc Kiviatkowski, Frédéric Nouel, Matthieu Poumarède

Nos encyclopédies et nos revues en droit commercial

En droit commercial, le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 4 Encyclopédies : JurisClasseur Commercial JurisClasseur Entreprise individuelle JurisClasseur Concurrence - Consommation JurisClasseur Contrats - Distribution 3 Revues : Cahiers de droit de l'entreprise La semaine juridique - Entreprises et Affaires (JCP E) Contrats - Concurrence - Consommation JurisClasseur Commercial Cette collection vous présente une vision complète du droit des affaires à travers l'étude approfondie des deux grandes rubriques du Code de commerce :- la première partie consacrée au droit commercial général, traite exclusivement des règles et instruments fondamentaux de l'activité commerciale (partie actualité puis toutes les grandes matières du droit commercial : droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des contrats, baux commerciaux) ;- la deuxième partie détaille les procédures collectives civiles, agricoles et commerciales. Il y a une partie actualité qui traite des réformes à venir ou celles nouvelles qui vont avoir un impact sur les fascicules du JCl. (ces fasc. d'actualité, qui sont en général des reprises des dossiers publiés dans les revues, n'ont pas vocation à rester longtemps au sein du JCl.) Directeur scientifique, auteur clé : Directeur scientifique : Dominique Legeais (agrégé des facultés de droit - professeur à l'université de Paris) Auteur clé : Guy Raymond JurisClasseur Entreprise individuelle Le JurisClasseur Entreprise individuelle commente les statuts de l'entrepreneur individuel, les différents modes d'exploitation, les baux commerciaux, les fonds de commerce, artisanaux ou libéraux, les cessions de clientèle . Une section est intégralement consacrée aux fonds à régimes spéciaux (pharmacie, taxi, débit de boisson). Ils proposent aussi différentes formules encadrant ces situations. Directeurs scientifique, auteurs clés : Directeur scientifique : Olivier Deshayes Auteurs clés : Christine Lebel, Joël Monnet, Anne Bougnoux JurisClasseur Concurrence-Consommation Le jurisclasseur Concurrence consommation permet d’appréhender les rouages juridiques des modes de fonctionnement d’un marché économiques par le prisme des relations entre concurrents et des relations entre commerçants et consommateurs. C’est un Jurisclasseur en deux parties : d’une part, la concurrence : présentation et étude des diverses règles auxquelles sont soumis les opérateurs économiques en matière de droit de la concurrence français et communautaire, et d’autre part, la consommation : panorama des différentes situations du consommateur dans les relations commerciales. Directeur scientifique, auteurs clés : Directeur scientifique : David Bosco, professeur agrégé : une référence en matière de droit de la concurrence Auteurs clés : Ludovic Bernardeau, professeur agrégé : une référence en matière de droit fiscal et droit de la concurrence, Guy Raymond, professeur agrégé, une référence en matière de droit de la consommation, Sabine Desvaux, professeur : une référence en matière de droit de la consommation, fait partie de la commission des clauses abusives, Natacha Sauphanor Brouillaud, professeur agrégée : une référence en matière de droit de la consommation JurisClasseur Contrats - Distribution Bible des techniques contractuelles de la relation commerciale, cette collection présente le droit des contrats, droit fondamental pour tout rédacteur d’acte, puis présente l’ensemble des développements spécifiques au secteur de la distribution. L'ouvrage est enrichi de formules qui facilitent le travail du rédacteur d'actes. Directeur scientifique, auteurs clés : Directeur scientifique : Nicolas Mathey Auteurs clés : Jean-Jacques Hanine-Roussel , professeur agrégé, l’un des seuls spécialistes des agents comme Phillipe le Tourneau , professeur agrégé spécialisé dans le droit privé Cahiers de droit de l'entreprise Tous les deux mois, une information juridique décryptée, rédigée dans une optique opérationnelle, replacée dans son contexte économique et ciblée par grandes fonctions de l'entreprise.Droit des affaires au sens large (droit social, droit de la concurrence, droit des nouvelles technologies, droit de la consommation, compliance, procédures collectives, etc.). Auteurs clés : Olivier de Mattos, Julie Schwartz, Inforeg La semaine juridique - Entreprises et Affaires (JCP E) Destinée aux avocats d'affaires et aux juristes d'entreprises, La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires s’articule à travers trois thématiques : affaires, social et fiscal. La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » pour partager le point de vue d'experts sur des sujets d'actualité, suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. Sa rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d'affaires. Enfin, la partie Etudes et commentaires est dédiée à la publication d’études pour approfondir une problématique donnée, de jurisprudences commentées, de formules, de conseils et de chroniques lesquelles font le point de la jurisprudence sur un thème précis. Directeur scientifique et auteurs clés Directrice scientifique : Julie Klein Auteurs clés : Bruno Dondero, Martine Behar-Touchais, Joel Monéger, Georges Decocq, Renaud Mortier, Jérôme Lasserre Capdeville, Dominique Legeais Contrats - Concurrence - Consommation Cette revue permet de prendre connaissances des actualités, très riches, en droit de la concurrence, des contrats et de la consommation. Des chroniques et dossiers poussés mettent en exergue les différents points saillants et d’approfondir les sujets souvent complexes où se mêlent droit et économie. L'étude des trois disciplines (contrats, concurrence, consommation) rend la revue particulièrement attrayante. La seule étude du droit des contrats apparaît désincarnée si on ne s'intéresse pas au droit de la concurrence et au droit de la consommation; de plus le droit de la consommation est de plus en plus inspiré par les considérations propres au marché tandis que le droit de la concurrence s'intéresse de plus en plus à l'équilibre des relations contractuelles Directeurs scientifiques et auteurs clés Directeurs scientifiques : Laurent Leveneur, David Bosco, Nicolas Mathey, Marie Malaurie Vignal, Sabine Desvaux Auteurs clés : Rafael Amaro, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Camille Paulhac, Charles-Edouard Bucher, Florence Ninane, Jean-Louis Fourgoux, Pauline le More, Cyril Noblot, Geoffray Bruneaux, Jean-Baptiste Gouache, Carole Aubert de Vincelles

Nos encyclopédies Lexis Pratique dédiées aux collectivités territoriales

Les collections Lexis Pratique vous proposent 7 encyclopédies dédiées au droit des collectivités territoriales : Lexis Pratique - Communication territoriale Lexis Pratique- Le dirigeant territorial (Le secrétaire de mairie) Lexis Pratique - Formulaire du dirigeant territorial Lexis Pratique - Etat civil Lexis Pratique - Ressources humaines territoriales Lexis Pratique - Formulaire des ressources humaines territoriales Lexis Pratique - Commande publique territoriale Lexis Pratique - Communication territoriale Mettre à disposition de l’élu local des discours pertinents et prêts à l’emploi, pour l'ensemble des situations que les praticiens peuvent rencontrer au sein de leur commune. Parallèlement, à la partie «Discours», on trouve dans cette collection : une partie «Agenda», qui vient détailler les tâches et échéances annuelles à respecter pour la gestion communale. En effet, cette collection fournit également un récapitulatif mensuel de toutes les tâches et formalités à effectuer au sein d’une commune, pour exemples : délais de transmission obligatoire de documents, organisation de manifestations officielles, travaux dans les bâtiments de la commune, préparation du budget municipal, vote du budget …Elle contient également - pour chaque mois de l'année - des fiches pratiques pour préparer et organiser au mieux les évènements publics dans une commune (les manifestations d'été, la rentrée des classes, les cérémonies patriotiques, les inscriptions sur les listes électorales…). Auteurs clés : Nicolas Mougin, Officier expert communication des crises - Conseiller technique zonal État-major interministériel de zone de défense et de sécurité nord, Responsable des relations presse et du protocole au SDIS du Nord. Lexis Pratique - Ressources humaines territoriales Cette collection offre un accès concret et pratique aux besoins des praticiens, les rubriques sont identiques à celles traitées dans la collection Formulaire du personnel territorial (renvois intra collections signalés).Cette collection traite de manière complète tous les aspects relatifs à la gestion du personnel communal, intercommunal, titulaire ou non titulaire, contractuel, à temps complet ou partiel.8 volumes qui apportent des réponses concrètes - avec conseils et exemples - sur tous les aspects liés à la gestion du personnel : garanties institutionnelles ; droits et obligations ; accès aux cadres, grades ; emplois, promotions internes ; rémunération, notation et avancement ; formation, reclassements ; discipline ; protection sociale ; régime de retraite ; statuts particuliers, fonctionnaires, stagiaires, élèves fonctionnaires. Cette collection met tout particulièrement l'accent sur les statuts particuliers et constitue une véritable base de données, cadre d'emplois par cadre d'emplois. Auteurs clés : des praticiens issus de la fonction publique, quelques noms (liste non-exhaustive) : Jean-Paul Carton, Maître de conférence, Avocat spécialisé en droit public, Vincent Roussel, Cadre dirigeant dans la fonction publique, Raymond Haddad, Universitaire, droit public. Sébastien Lecat, Responsable juridique Conseil départemental des Alpes maritimes. Lexis Pratique - Formulaire du dirigeant territorial Cette collection revendique d’être atypique, dans la mesure où elle conjugue, comme aucune autre collection concurrente, les ressources d’un thésaurus juridique et les atouts d’un guide pratique avec en corollaire la collection le dirigeant territorial qui la complète parfaitement.Tous les fascicules de ces deux collections permettent ainsi de disposer non seulement d’une base de données législatives, réglementaires et jurisprudentielles, mais également de modalités opérationnelles, de mises en situation concrètes et de conseils.Elle offre plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès-verbaux, etc.) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne des administrations municipales et intercommunales : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural…Un accès immédiat au modèle recherché est aisé : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le «Le dirigeant territorial» (anciennement : Le Secrétaire de Mairie) dont cette collection est très complémentaire.La collection dispose d’un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposés. Le plus grand recueil de fascicules de formules en matière de droit des collectivités territoriales sur le marché. Directeurs scientifiques et auteurs clés Directeur scientifique : Fabien Vispi - Directeur général des services d’une intercommunalité, (Communauté d’agglomération de Haguenau), Enseignant à Sciences-Po Strasbourg. Auteurs clés : des praticiens issus de la fonction publique, quelques noms (liste non-exhaustive) : Michel Wendling, Directeur général adjoint des services d’une intercommunalité – Luc Briand, Magistrat administratif – Laurent Liguori, Attaché territorial principal, formateur au CNFPT(…). Lexis Pratique - Formulaire des ressources humaines territoriales Cette collection est composée de modèles de délibérations, d’arrêtés et de lettres prêts à l’emploi, pour faire face à toutes les situations auxquelles sont confrontés les DGS et gestionnaires de ressources humaines dans les collectivités territoriales.Les domaines traités dans cette collection sont : la gestion de l’emploi, la discipline, la cessation de fonctions, la rémunération, le recrutement, la protection sociale… Cette collection de fascicules de formules est en lien direct avec la collection FM Litec Fonction publique territoriale composée de fascicules de commentaires. Cette collection offre un accès immédiat au modèle dont le praticien a besoin : les rubriques sont identiques à celles traitées dans la collection Fonction publique territoriale (renvois intra collections signalés). Auteurs clés : quelques noms : Marie-Lise Roussel, Attachée d’administration territoriale - Charles Tellier, Magistrat (…) Lexis Pratique - Le dirigeant territorial (Le secrétaire de mairie) Cette collection, anciennement dénommée : "Le Secrétaire de Mairie" (Collection centenaire) est devenu en 2018 "Le dirigeant territorial". Cette modification témoigne de l'évolution qui a marqué, au cours des dernières décennies, la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les missions et le statut du principal collaborateur/de la principale collaboratrice des maires, ainsi que l'étendue des responsabilités exercées par les gestionnaires locaux auxquels la collection s'adresse. Un accès facile à l'information : cette collection dispose à la fois d'un index alphabétique de plus de 1000 entrées ; d'un classement des rubriques par ordre alphabétique ; et à l'intérieur de chaque fascicule, d'un sommaire avec les titres principaux et un index alphabétique ; "Le dirigeant territorial" est mis à jour 4 fois par an pour assurer une information fiable, il redirige également par le biais de liens vers d’autres contenus des déclinaisons Lexis360, qui permettent, si nécessaire, d'obtenir rapidement des informations complémentaires.Tous les domaines d’action, sans exception, des communes et des intercommunalités, y compris – et c’est bien ce qui fait l’originalité de cette collection – les matières plus « confidentielles » qui n’intéressent que certaines catégories de communes (communes de montagne, communes forestières, par exemple) ou dont les gestionnaires locaux peuvent avoir à connaître qu’exceptionnellement seulement (les blasons, les cloches (…) par exemple). Cette collection est également enrichie de sujets qui, sans relever à proprement parler des compétences des communes et des EPCI, constituent un socle de connaissances indispensables aux acteurs locaux, sont traités également les questions relatives à la mise en œuvre des politiques sociales concernant la santé, la retraite ou la solidarité. Cette collection revendique d’être atypique, dans la mesure où elle conjugue, comme aucune autre collection concurrente, les ressources d’un thésaurus juridique et les atouts d’un guide pratique avec en corollaire la collection Formulaire des maires qui la complète.Tous les fascicules de ces deux collections permettent ainsi de disposer non seulement d’une base de données législatives, réglementaires et jurisprudentielles, mais également de modalités opérationnelles, de mises en situation concrètes et de conseils. Une partie spécifique est consacrée aux finances, une autre tout récemment à l’administration numérique qui offrent des supports innovants et inédits en la matière. Directeurs scientifiques et auteurs clés Directeurs scientifiques : Fabien Vispi - Directeur général des services d’une intercommunalité, (Communauté d’agglomération de Haguenau), Enseignant à Sciences-Po Strasbourg. Auteurs clés : Vincent Guilluy, Directeur territorial, Conseil départemental du Nord, Nathalie Nevejans, Maître de conférences en droit privé, HDR, Spécialités : Sciences, technologies et droit – Robotique et technologies émergentes, membre du CNRS (…). Lexis Pratique - Etat civil Cette collection traite de l’entièreté du panorama intéressant le domaine de l’état civil. Elle dispose des références nécessaires aux officiers d’état civil pour effectuer leurs missions de façon sécurisée.Dans cette collection, nous allons retrouver, le texte de l'Instruction générale relative à l'état civil dans son intégralité. Les rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles…Sont également traitées les questions particulières qui peuvent se poser, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.Un index guide le lecteur facilement, lui permettant d’identifier clairement les notions clés. De nombreux exemples pratiques viennent à l’appui des commentaires ainsi que de nombreux modèles fournis. Auteurs clés : Charles Tellier, Magistrat, Juliette Jombart, Maitre de conférence Droit privé, Droit de la famille Lexis Pratique - Commande publique territoriale Cette collection offre un accès immédiat à des ressources fiables dont le praticien a besoin pour optimiser la gestion de ses marchés publics. Les domaines traités dans cet ouvrage sont : le droit des marchés publics et le droit des collectivités territoriales (aspects fiscaux, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc). Cette collection a vocation à aider les praticiens à prévenir les contentieux liés aux marchés publics, à les traiter et également de sécuriser les conditions de passation et d'exécution de ces derniers. Auteurs clés : Florian Linditch, Professeur agrégé de droit public, avocat

Nos encyclopédies et revues en droit public

En droit public, le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 5 encyclopédies : JurisClasseur Administratif JurisClasseur Collectivités territoriales JurisClasseur Contrats et marchés publics JurisClasseur Justice administrative JurisClasseur Propriétés publiques 4 revues : La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) Revue Droit administratif Revue des Contrats et marchés publics Revue du gestionnaire public JurisClasseur Administratif Le JurisClasseur Administratif est un véritable ouvrage de référence du droit public français, organisé en deux grandes parties : l'organisation de l'Administration, ses fonctions et ses pouvoirs d'intervention ; le déroulement des contentieux devant les juridictions administratives et financières et devant le Conseil constitutionnel. Directeur scientifique, auteurs clés Directeur scientifique : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences-Po Paris Auteurs clés : Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers ; Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université de Rouen ; Antoine Béal, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; Jean-Éric Gicquel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Rennes 1 ; Christophe Éoche-Duval, conseiller d'État JurisClasseur Collectivités territoriales Encyclopédie propose une collection unique entièrement dédiée à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les matières couvertes sont intercommunalité, les compétences locales, les formes d’intervention, commande publique, fonction publique, domaine et patrimoine, contrôles, urbanisme, finances, etc. Directeurs scientifiques, auteurs clés Directeurs scientifiques : Hélène Pauliat, professeur de droit public (OMIJ – Limoges) - Eric Portal, administrateur territorial, docteur en droit, président du Conseil d’orientation stratégique de l’AFIGESE Auteurs clés : Hélène Pauliat : professeur de droit public (OMIJ – Limoges), Lucienne Erstein : Présidente du tribunal administratif de Montreuil, Patricia Darrelis : consultante en finances locales et intercommunalité, Thierry Tauran : maître de conférences à l'Université Paul Verlaine de Metz, Luc Briand, Maître des requêtes au Conseil d’Etat en service extraordinaire, Anthony Taillefait : professeur de droit public à l'université d'Angers, Dominique Moreno, Docteur en droit, Chambre de commerce et de l’industrie de Paris Ile de France, Soazic Marie : maître de conférences à l'université de Paris-Est Créteil, Éric Julla : Directeur sud - Ressources consultants finances JurisClasseur Contrats et marchés publics Le JurisClasseur permet, par sa richesse, sa profondeur et ses aspects pratiques, de prendre la bonne décision en amont, lors de la passation et de l’exécution de l’ensemble des contrats publics, ainsi que d’adopter la bonne stratégie amiable ou contentieuse dans ses marchés, concessions, conventions d’occupation du domaine public et autres contrats. Directeur scientifique, auteurs clés Directeur scientifique : Stéphane Braconnier, professeur de droit public à l’université Paris II, consultant cabinet Taylot Wessing Auteurs clés : Stéphane Braconnier, professeur de droit public à l’université Paris II, consultant cabinet Taylot Wessing, Florian Linditch, avocat, professeur à l'université Aix-Marseille, Lucienne Erstein, conseiller d’État, Gabriel Eckert, professeur de droit public, directeur de Sciences Po Strasbourg et de la revue Contrats et Marchés public (éd. LexisNexis), Sophie Pignon, avocate associée, cabinet Taylor Wessing, Paul Peyret, avocat, Noyer Cazcarra, Bordeaux, Francois Tenaillaut, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats JurisClasseur Justice administrative Collection de référence en matière de procédure devant les juridictions administratives. Toutes les règles de procédure devant les juridictions administratives (TA, CAA et Conseil d’État). Directeurs scientifiques, auteurs clés 3 Directeurs scientifiques : Didier Truchet (professeur d’université), Bruno Odent (avocat aux Conseils), Bernard Stirn (conseiller d'État, président de la section du contentieux du Conseil d'État). Auteurs Clés : Membres du Conseil d'État et des juridictions administratives, grands universitaires : Jacques Arrighi de Casanova, Bernard Stirn, Xavier Domino, Victor Haïm, Pascale Fombeur, Jacques Buisson, Frédéric Thiriez, Jacques-Henri Sthal… JurisClasseur Propriétés publiques Cette collection recense les éléments classiques qui structurent la matière : identification du domaine public, consistance et régime de protection des patrimoines administratifs, etc.. Mais aussi, dans cet empilement de strates qu'est devenu le droit domanial, les éléments récents qu'il fallait présenter, de là certains développements relatifs à l'intercommunalité, aux droits réels, au droit de la concurrence, à la propriété intellectuelle, aux cessions de titres, aux télécommunications ; et aussi l'éclairage de zones qui trop souvent restent dans l'ombre (domaine privé, fiscalité des biens publics, approche comptable). Directeur scientifique, auteurs clés Directeur scientifique : Philippe Yolka, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes (DS) Auteurs clés : Samuel Deliancourt, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille ; Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3 ; Christophe Roux - Maître de conférences à l'université Jean Moulin – Lyon 3 ; Stéphane Manson - Professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-Paris-Saclay - Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique La Semaine Juridique - Administration et Collectivités territoriales (JCP A) L’hebdomadaire dédié aux juristes des institutions publiques (territoriales, déconcentrées et décentralisées) et leurs conseils pour : y retrouver toute l’actualité normative, jurisprudentielle et parlementaire de manière concise (résumé) et sélective : actualités ; réfléchir à une problématique professionnelle complexe : étude «professionnelle» ; appréhender un nouveau sujet et ses implications en pratique : fiche pratique ; comprendre les implications d’une jurisprudence ou d’une nouvelle norme : commentaire ; débattre librement d’une actualité ou ouvrir le débat ou encore alerter : libres propos ; décrypter de manière réactive une nouvelle norme ou JP : aperçu rapide. Directeur scientifique, auteurs clésDirecteurs scientifiques : Hélène Pauliat, Mickaël karpenschif, Florian Linditch, Didier Jean-Pierre, Philippe BilletAuteurs clés : Pierre Villeneuve, Anne Gardère, Solenne Daucé, Julien Martin, Jean-Baptiste Vila, Mathilde Kernéis, Aurélie Virot-Landais, Lucienne Erstein, Mathieu Touzeil-Divina, Hadi Habchi, Caroline Chamard-Heim, Clemmy Friedrich, Sylvain Hul, Francis Polizzi… Revue Droit administratif Revue mensuelle traitant de manière générale, depuis plus de 50 ans, toutes les dimensions du droit administratif (droit administratif interne, droit administratif européen, procédure administrative contentieuse, procédure administrative non contentieuse, droit public financier, etc.) et qui s’adresse à un public large (avocats ; administrations, collectivités territoriales, entreprises publiques et juridictions). La revue Droit Administratif propose chaque mois, une veille des travaux parlementaires, des textes débattus au sein des instances nationales et européennes, des rapports ainsi que des indications bibliographiques. Elle analyse également une sélection de décisions de jurisprudence avec les annotations exclusives des meilleurs universitaires et praticiens. Enfin, elle offre une vision globale du droit administratif à travers les études et les fiches pratiques publiées sous réserve de validation par la direction scientifique et du comité de lecture. Directeurs scientifiques Paul Lignières, avocat à la Cour (Linkages), Benoît Plessis, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II),Jacques-Henri Stahl, conseiller d’État Revue Contrats et marchés publics La revue Contrats et Marchés publics est le seul mensuel couvrant, de façon exhaustive, l’actualité législative et jurisprudentielle de la commande publique, complétée par des articles de fond, des chroniques et des fiches pratiques. Directeurs scientifiques : Gabriel Eckert, professeur de droit public, directeur de Sciences Po Strasbourg et Pierre Soler-Couteaux, professeur, avocat au barreau de Strasbourg La revue du gestionnaire public Revue trimestrielle créée en 2016 et dont l’ensemble du fonds est désormais (depuis cette année) disponible en ligne, la revue du gestionnaire public est conçue pour tous les acteurs publics, qui, face aux défis actuels de l’efficience des politiques publiques, doivent placer la recherche de performance au cœur de leur pilotage au quotidien.Les matières couvertes sont : contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques, contrôle interne et maîtrise des risques, gestion des satellites et ingénierie juridico financière, gestion managériale, gestion comptable et financière, optimisation des ressources, gouvernance, stratégie et performance, marketing territorial et relation usagers, management du numérique et des TIC. Directeur scientifique, auteurs clésDavid Carassus, Professeur des universités en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable, directeur de la chaire OPTIMA ; Michel Klopfer, consultant en Finances locales, formateur auprès de la Cour des comptes ; Eric Portal, Directeur général adjoint d’une collectivité, chargé des finances. Administrateur territorial, docteur en droit. Président du Conseil d’orientation stratégique de l’AFIGESE ; Marie-Joelle Thenoz, ancienne associée Wavestone, associé MJT conseil.

Nos encyclopédies et revues en droit fiscal

En droit fiscal, Lexis 360 Intelligence vous propose : Un manuel : Lexis Pratique Fiscal 2 encyclopédies : JurisClasseur Fiscal JurisClasseur Fiscalité immobilière 3 revues : Revue DO Actualités Revue de droit fiscal Revue fiscale du Patrimoine Lexis Pratique Fiscal Rédigé par des praticiens reconnus, avec l’appui de la rédaction fiscale de LexisNexis et des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur, cet ouvrage synthétique et pratique associe efficacité, fiabilité et clarté.Les développements sont ponctués d’exemples, de conseils pratiques ou d’alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles.Les dernières actualités liées à chaque thématique sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable. Directeurs scientifiques, auteurs clés5 directeurs scientifiques : Florence. Deboissy, François Fruleux, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Laurent Pierre, Yolande Sérandour (directeurs scientifiques de JurisClasseurs fiscaux)Auteurs clés : Patrick Fumenier (ancien de la DLF et ancien du cabinet TAJ), Sandrine Quilici (dir. ingénierie patrimoniale Pictet), Béatrix Zilberstein (associée direction technique Fidal), René Bousquet (ancien vice pdt TA Poitiers), Arnaud Moraine (associé KPMG Avocats + équipe TVA) JurisClasseur Fiscal Les 5 encyclopédies fiscales (Fiscal Impôts directs Traité, Fiscal Chiffre d’affaires, Fiscal International, Procédures fiscales, Enregistrement Traité) seront désormais accessibles via une entrée thématique unique JurisClasseur Fiscal. Elle est organisée selon un nouveau plan parfaitement aligné sur celui du Lexis Pratique Fiscal et pensée avec la collaboration des Directeurs scientifiques des collections fiscales.Le contenu est structuré par type d’imposition afin de créer un écosystème complet et immédiatement opérationnel Directeurs scientifiques des collections fiscales sources : Jean-Luc Pierre, Yolande Sérandour, Alexandre Maitrot de la Motte et François Fruleux. Revue de droit fiscal (Hebdomadaire) La Revue de Droit fiscal est un hebdomadaire qui traité chaque semaine tous les domaines de la fiscalité : Fiscalité des personnes, Fiscalité des entreprises, TVA, Impôts locaux, Enregistrement, Impôt sur la fortune, Fiscalité UE et internationale, Procédures fiscales. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette actualité : des études doctrinales, des dossiers thématiques, des commentaires législatifs et de jurisprudence, des chroniques de jurisprudence nationale et européenne, ainsi que les commentaires de l’administration fiscale. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt. Directeur scientifique, auteurs clésDirecteurs scientifiques : Florence Deboissy, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Luc PierreAuteurs clé : Gauthier Blanluet, Daniel Gutmann, Jérôme Turot, Philippe Derouin, Nicolas de Boynes, Nicolas Jacquot, Laurent Leclercq, Frank Locatelli, Eric Meier, etc. Revue DO Actualités (Hebdomadaire) La revue d'information des experts-comptables (fiscal, social, juridique, comptable et profession)La revue analyse chaque semaine grâce à une veille réactive, l'avancée des travaux législatifs, les textes législatifs et règlementaires, les circulaires administratives et les décisions de jurisprudence majeures. Elle assure un suivi régulier des obligations fiscales et sociales (échéancier) ainsi que de divers chiffres utiles (intérêts des comptes courants, cours des monnaies étrangères, SMIC, PASS, cotisations sociales, indice des prix, …).Des « Points de vue », « Synthèses » et « interviews » sont régulièrement publiés sur des questions intéressant particulièrement les experts-comptables. Certains sujets clés pour la Profession sont traités en partenariat avec Infodoc-experts, le service de consultation téléphonique du CSOEC.Bénéficiez, au rythme des échéances déclaratives, de 30 guides de déclarations fiscales et sociales, dont certains en suppléments (mémento des bilans, déclarations de résultats, déclarations de CET, déclaration annuelle des revenus, déclaration IFI,...). Auteurs clés : Clara Maignan (Fidal), Gildas Aubril, Benoît Lebrun, Hervé Zapf, Olivia Jouanen Revue fiscale du patrimoine (Mensuel) Revue mensuelle dédiée à l’étude de la fiscalité patrimonialeNouveauté 2019 : publication d’un hors-série « Stratégie Patrimoine Finances » Etudes – Portraits d’acteurs Proposer des solutions et outils utilisés par des praticiensDéveloppement de l’angle pratique de la revue et de la thématique du « patrimoine international ». Directeurs scientifiquesOlivier Debat, professeur agrégé à l’université Toulouse 1 capitoleBertrand Savouré, notaire à Paris, et président de la chambre des notaires de Paris

Nos encyclopédies et revues en droit pénal et procédure pénale

En droit pénal, Le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 4 encyclopédies : JurisClasseur Pénal Code JurisClasseur Pénal des affaires (disponible uniquement avec l'option Affaires) JurisClasseur Lois pénales spéciales JurisClasseur Procédure pénale 2 revues : Revue de Droit pénal Revue Procédures JurisClasseur Pénal Code Encyclopédie qui couvre l’ensemble des articles du Code pénal en droit pénal général, droit pénal spécial, droit de la peine. Les fascicules de textes des articles du code pénal pour illustrer ces commentaires Directeurs scientifiques, auteurs clésDirecteurs scientifiques : Jacques-Henri Robert, (ancien) Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Directeur de l'Institut de criminologie ; Didier Guérin, (ancien) Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation Auteurs clés : Emmanuel Dreyer, professeur à l'université Paris I Sorbonne, Yves Mayaud, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, Olivier Mouysset, procureur à Toulouse, Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Jean-François Dreuille, professeur à l'université de Grenoble, Alexis Mihman, vice procureur à Vanne, Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, Jean-Yves Maréchal, maitre de conférence JurisClasseur Pénal des affaires Le JurisClasseur Pénal des Affaires présentent tous les aspects du droit pénal liés à l'entreprise et intéressant l'ensemble des acteurs du marché des affaires, quel que soit le domaine d'activité concerné (droit fiscal, droit des sociétés, ventes et prestations de service…). La première partie de la collection relative aux notions fondamentales de droit pénal appliquées au droit des affaires et enrichies d'exemples concrets précède les commentaires œuvres d'experts de grand renom. Approfondissant éléments constitutifs, modalités de répression et procédures applicables aux infractions envisagées, chacun de ces commentaires bénéficie d'une mise à jour trimestrielle des dispositions étudiées et de la jurisprudence illustrant les propos de l'auteur. Directeur scientifique, auteurs clés Directeur scientifique : Philippe Conte Auteurs clés : Stéphane Detraz, Sylvain Fournier; Wilfrid Jeandidier, Haritini Matsopoulou, Marc Segonds, Frédéric Stasiak, Jacques-Henri Robert JurisClasseur Lois pénales spéciales Un produit complémentaire des JurisClasseurs Pénal Code et Procédure pénale contenant des études approfondies présentant la plupart des infractions et sanctions pénales qui ne sont pas dans le Code pénal lui-même et, lorsqu’il en existe, les règles particulières de procédure applicables (recherche et constatation des infractions). Directeur scientifique : Philippe Conte : agrégé, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris II JurisClasseur Procédure pénale Le JurisClasseur procédure pénale couvre au sens large du terme, l'étude complète de toutes les règles de procédure contenues dans le Code de procédure pénale, de l’enquête à l’exécution des peines (en passant par les poursuites, les moyens de défense et le jugement). L'analyse est articulaire (par article du Code de procédure pénale). Une seconde grille de lecture par thématique est possible grâce aux fascicules de synthèse qui se rapportent au JurisClasseur. Directeur scientifique, auteurs clés Directeurs scientifiques : Philippe Bonfils et Albert Maron Auteurs clés : Henri-Claude Le Gall, Didier Guerin, Louis Boré, Stéphane Detraz, André Huet, Jean-Paul Valat, Henri Angevin, Danièle Caron Revue de Droit pénal Une analyse mensuelle et vivante de l’actualité de toute la matière pénale pour les professionnels et praticiens du droit pénal par des experts parmi les plus qualifiés de l’université et du monde judiciaire. Directeur scientifique, auteurs clésPhilippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris II, Jacques-Henri Robert, professeur émérite, Albert Maron, conseiller à la Cour de cassation, Marion Haas, avocat, Virginie Peltier et Evelyne Bonis, professeur à l'université Montesquieu- Bordeaux IV. Revue Procédures La revue Procédures met à la disposition des lecteurs une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des procédures spécifiques (contentieux du travail ; arbitrage; contentieux de la famille, ...), des procédures européennes ainsi que des procédures pénales, administratives et fiscales.Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l'actualité des textes et de la jurisprudence, traités sous forme d'extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d'argumentaires.Des chroniques « Un an de » recensent toute l'actualité de l'année écoulée sur une thématique précise.Chaque mois une formule ou une fiche pratique rédigée par un praticien met l'accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles. Directeur scientifique, auteurs clésDirecteurs scientifiques : Hervé Croze – Loïc CadietAuteurs : 16 auteurs récurrents – Professeurs de droit et avocats

Nos encyclopédies et nos revues en droit des sociétés et procédures collectives

En droit des sociétés et procédures collectives, le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 3 encyclopédies : JurisClasseur Sociétés Traité JurisClasseur Sociétés Formulaire JurisClasseur Procédures Collectives 5 revues : La Semaine Juridique – Entreprises et affaires (JCP E) Droit des sociétés Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actualité des procédures collectives Revue des procédures collectives civiles et commerciales Les encyclopédies : JurisClasseur Sociétés Traité Ce jurisclasseur couvre l’ensemble de la matière « droit des sociétés » : principes généraux, créations des sociétés, grandes formes juridiques (SARL, SA, sociétés civiles, SAS, sociétés cotées, GIE, associations etc …). Les matières traitées sont : le droit commun des sociétés, formes sociales classiques et autres, bourse, procédures collectives. Directeurs scientifiquesDirecteurs scientifiques : Michel Germain (Professeur) et Jean-Jacques Ansault (Professeur) Auteurs clés : Michel Germain, Jean-Pierre Legros, Renaud Mortier, Annie Lamboley, Arlette Martin-Serf, Wilfrid Jeandidier, Thierry Granier, Christophe de Watrigant, , Frank Martin Laprade, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Anne Bougnoux, Francine Mansuy, Franck Aukenthaler, Michelle Petot-Fontaine, Hélène Azarian, Jean Christophe Pagucco, Jean-Jacques Ansault, Raphaelle Besnard Goudet. JurisClasseur Sociétés formulaire Le JurisClasseur Sociétés formulaire est dédié aux avocats et aux juristes recherchant des modèles d'actes en droit des sociétés. Il contient également des commentaires afin d'aider les clients dans la rédaction des formules associées. Directeur scientifique : Michel Germain (Professeur) Auteurs clés : Frederic Dannenberger, Suzel Castagné, Raphaelle Besnard Goudet, Bastien Brignon, Georges-Albert Lucciardi, Catherine Cathiard, Anne Bougnoux, Cabinet Delsol avocats JurisClasseur Procédures Collectives Cette collection traite de toutes les procédures collectives civiles et commerciales ce qui inclut le surendettement des particuliers et l'ensemble des procédures commerciales (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole, sauvegarde, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel). Il comporte également des études transversales et des formules. Directeur scientifique : Philippe Pétel (Agrégé des facultés de droit) Auteur clés : Jocelyne Vallansan, Jean-Pierre Legros, Arlette Martin-Serf, Olivier Staes, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Pierre-Michel Le Corre, Sophie Gjidara-Decaix, Blandine Rolland… Les revues : La semaine juridique - Entreprises et Affaires (JCP E) Destinée aux avocats d'affaires et aux juristes d'entreprises, La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires s’articule à travers trois thématiques : affaires, social et fiscal. La revue propose une rubrique "Echos de la pratique" pour partager le point de vue d'experts sur des sujets d'actualité, suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. Sa rubrique "Actualités" est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d'affaires. Enfin, la partie "Etudes et commentaires" est dédiée à la publication d’études pour approfondir une problématique donnée, de jurisprudences commentées, de formules, de conseils et de chroniques lesquelles font le point de la jurisprudence sur un thème précis. Directrice scientifique : Julie Klein (Professeur) Auteurs clés : Bruno Dondero, Martine Behar-Touchais, Joel Monéger, Georges Decocq, Renaud Mortier, Jérôme Lasserre Capdeville, Dominique Legeais Revue Droit des sociétés La revue des sociétés couvre toute l’information indispensable en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des structures d’entreprises et droit pénal des sociétés. - Chroniques : Droit commun des sociétés, Sociétés civiles et groupements, Sociétés commerciales, Titres - Bourse – Marchés, Sociétés en difficulté, Procédure collective, Droit pénal des sociétés, Fiscalité des structures d’entreprises - Deux chroniques par an en droit européen et une chronique par an en Droit patrimonial des sociétés Une chronique annuelle en droit des associations, fondations, mécénat …. Directeurs scientifiques : Renaud Mortier (Professeur), Jean-François Hamelin (Professeur), Olympe de Bailliencourt (Professeur), Julien Granotier (Professeur), Jean-Pierre Legros (Professeur), Renaud Salomon (Avocat général à la Cour de cassation - Professeur), Jean-Luc Pierre (Professeur), Nadège Julian (Professeur) Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Revue prospective sur les problématiques de la pratique sociétaire traitant également des aspects fiscaux, comptables et financiers, illustrée par des modèles de clauses, des formules, des retours d’expériences de praticiens afin de proposer des solutions sécurisées et en faire une véritable aide à la décision. Tous les deux mois, des spécialistes font le tour d’un sujet. Directeurs scientifiques : Sophie Schiller (Professeur) et Jean-Jacques Daigre (Professeur)Auteurs : Renaud Mortier, Sophie Schiller, Fabienne Kerebel, François Devedjan, Jean-Jacques Daigre Actualité des procédures collectives L’actualité jurisprudentielle et textuelle en matière de procédures collectives civiles et commerciales. Publication très rapide des décisions de jurisprudence (et des textes) et présentation synthétique d’une matière nourrie d’un contentieux aussi complexe que pléthorique. Directeurs scientifiques : Laurence Fin-Langer (Professeur), Pierre Cagnoli (Professeur), Florent Petit (Maître de conférences)Auteurs : Laurence Fin-Langer, Pierre Cagnoli, Florent Petit, Jocelyne Vallansan, Agnès Cerf, Mathieu Thiberge, Jérôme Leprovaux, Véronique Legrand, Thierry Le Bars, Julien Théron, Bernard Saintourens, Béatrice Thullier, Corinne Saint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Olivier Staes, Gérard Jazottes, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Régis Vabres, Francine Macorig-Venier, Adrien Téhrani, Philippe Pétel, Dominique Legeais, Florence Reille, David Jacotot, Gilles Dedeurwaerder, Blandine Rolland, Nicolas Borga, Laurence-Caroline Henry, François-Xavier Lucas, Pierre-Michel Le Corre, Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle, Christophe Delattre, Jean-Christophe Pagnucco, Karim Salhi Revue des procédures collectives civiles et commerciales Revue bimestrielle offrant un panorama complet des problématiques relatives à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et surendettement des particuliers. La revue comporte un repère, un focus, des alertes et des veilles, des études, des commentaires de jurisprudence, des dossiers, des tables rondes, des chroniques de jurisprudence locale, des formules et des fiches pratiques. La revue se veut exhaustive sur toutes les décisions et textes importants. La revue publie à la fois des études avec des analyses approfondies et des études plus pratiques. Directeurs scientifiques : Michel Menjucq (Professeur) et Philippe Roussel Galle (Professeur)Auteurs : Michel Menjucq, Philippe Roussel Galle, Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Florent Petit, Christophe Delattre, François Legrand, Nicolas Borga, Augustin Aynès, Charles Gijsbers, François Taquet, Florence Reille, Blandine Rolland, Marie-Pierre Dumont, Cécile Lisanti, Adelne Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triiboulet, CorinnenSaint-Alary-Houin, Caroline Houin-Bressand, Marei-Hélène Monsèrié-Bon, Francine Macorig-Venier, Olivier Staes, Olivier Buisine, Blandine Rolland, Christine Lebel, Bernard Saintourens, Thomas Mastrullo, Régis Vabres, David Jacotot, Arlette Martin-Serf, Gérard Blanc, Denis Voinot,

Nos encyclopédies et nos revues en droit civil et procédure civile

En droit civil et procédure civile, le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 7 encyclopédies : JurisClasseur Civil Code JurisClasseur Civil Annexes JurisClasseur Civil Code Archives (Antérieures au 1er octobre 2016) JurisClasseur Divorce JurisClasseur Droit comparé JurisClasseur Procédure Civile JurisClasseur Procédures Formulaire 3 revues La Semaine Juridique - Edition générale (JCP G) Droit de la famille Procédures Les encyclopédies : JurisClasseur Civil Code Le JurisClasseur Civil Code représente la documentation la plus complète sur cette matière fondamentale, le droit civil, matrice de toutes les matières du droit privé.Les commentaires doctrinaux des textes - réalisés par une équipe prestigieuse de 300 auteurs éclairés par un nombre impressionnant de décisions de jurisprudence (références ou extraits) font de cette collection une base documentaire incomparable et une source d'arguments sans équivalent. Directeurs scientifiquesPhilippe Simler, professeur émérite de l'université de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et gestion, membre de l'institut universitaire de France, conseiller scientifique des Éditions du JurisClasseur ; Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas JurisClasseur Civil Annexes Ce JurisClasseur a pour vocation de traiter les branches du droit civil qui ont pris progressivement leur autonomie par rapport au Code civil et qui disposent bien souvent de leurs propres codes (assurances, consommation, etc…). Ainsi, avec le JurisClasseur Civil code, ce JurisClasseur a pour prétention de couvrir toutes les branches du droit civil et donner ainsi un aperçu général du droit civil même si certains JurisClasseurs de la maison traitent ensuite chaque branche de façon plus détaillée. Auteurs clés : Jean-René Binet (professeur à la faculté de droit de Rennes), Céline Laronde-Clérac (Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles)., Cyril Cardini (conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation). JurisClasseur Divorce Présentation et analyse de l’intégralité des problématiques liées au divorce, de la naissance et l’accompagnement du divorce (cas, procédure) jusqu’à ses effets (patrimoniaux et extrapatrimoniaux) Auteurs clés : Philippe Delmas Saint-Hilaire, Virginie Larribau-Terneyre, Jean-François Pillebout, Natalie Fricero, Hélène Gaudemet-Tallon JurisClasseur Procédure Civile Ce Jurisclasseur constitue une analyse approfondie et complète du droit processuel (de l’action en justice jusqu’à l’exécution de la décision), en 10 volumes - dont : - un volume intégralement consacré aux procédures civiles d'exécution ; - un volume consacré au droit processuel européen et international Documentation détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées. - un volume consacré au droit processuel européen et international Directeur scientifique : Loïc CADIET, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris-I) - Président de l'Association internationale de droit processuel Auteurs clés : Natalie Fricero (professeur de droit), Xavier Vuitton (avocat), Mélina Douchy-Oudot (professeur de droit, avocate) Olivier Staes (Maître de conférences), Corinne Bléry (professeur de droit), Yves Strickler (professeur de droit), Catherine Tirvaudey-Bourdin (Maître de conférences), Eric Loquin (professeur de droit) JurisClasseur Procédures Formulaire Ce Jurisclasseur réunit les formules utiles aux auxiliaires de justice.Le Jurisclasseur aborde toutes les procédures en matière civile, commerciale et sociale. Directeur scientifique : Hervé Croze, Agrégé des Facultés de Droit - Avocat honoraire Auteurs clés : Natalie Fricero (professeur de droit), Mélina Douchy-Oudot (professeur de droit, avocate), Christian Laporte (avocat), Xavier Vuitton (avocat), Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Christian Gentili, Maître de conférences, Jean-Luc Fraudin (avocat), Céline Tilloy (Maître de conférences) JurisClasseur Doit comparé À la lumière des systèmes juridiques appartenant à 33 pays différents, cette encyclopédie aborde plusieurs thématiques essentielles en droit privé. L’encyclopédie permet d’avoir une vision très large et approfondie de la manière dont des systèmes juridiques étrangers appréhendent une palette variée des notions et mécanismes de droit privé. Directeurs scientifiques : Jean-Louis Van Boxstael, Joël Monéger. Les revues : La Semaine Juridique - Edition générale (JCP G) Maîtriser l’actualité juridique avec La revue qui vous apporte une sélection scientifique de l’information, décryptée par les meilleurs spécialistes. le but est de couvrir tous les champs du droit qui intéressent le juriste dit « généraliste » et apporter les observations et analyses des meilleurs auteurs dans les domaines considérésAssurer une veille législative et jurisprudentielle la plus efficace possible pour le client : aller à l’essentiel Directeur scientifique : Nicolas MolfessisComité scientifique : Dominique Bureau, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jean-François Cesaro, Martin Collet, Eric Dezeuze, Julie Klein, Bertrand Mathieu, Haritini Matsopoulou, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Patrice Spinosi, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié, Stéphane Torck. Revue Droit de la famille Les décisions les plus récentes en droit de la famille, en regard des principales étapes de la vie de la famille (mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, bioéthique) , avec l'éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé. Directeurs scientifiques, auteurs clésDirecteurs scientifiques : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Marc Nicod, Hugues FulchironAuteurs titulaires de rubriques : Alain Devers, Michel Farge, Ingrid Maria, Philippe Bonfils, Frédéric Douet, ou animateurs de chroniques (Adeline Gouttenoire et Fabien Marchadier, Vincent Egéa…). Revue Procédures La revue Procédures met à la disposition des lecteurs une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des procédures spécifiques (contentieux du travail ; arbitrage; contentieux de la famille, ...), des procédures européennes ainsi que des procédures pénales, administratives et fiscales.Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l'actualité des textes et de la jurisprudence, traités sous forme d'extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d'argumentaires.Des chroniques « Un an de » recensent toute l'actualité de l'année écoulée sur une thématique précise.Chaque mois une formule ou une fiche pratique rédigée par un praticien met l'accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles. Directeur scientifique, auteurs clésDirecteurs scientifiques : Hervé Croze – Loïc CadietAuteurs : 16 auteurs récurrents – Professeurs de droit et avocats

Nos encyclopédies et nos revues en droit notarial

En droit notarial, Lexis 360 Intelligence vous propose : 3 manuels : Lexis pratique Vente d'immeuble Guide de la publicité foncière Lexis Pratique Fiscal 5 encyclopédies JurisClasseur Notarial Formulaire JurisClasseur Notarial Répertoire JurisClasseur Commentaire du tarif des notaires JurisClasseur Liquidation - Partage JurisClasseur Roulois 3 revues La semaine Juridique - Notariale et immobilière (JCP N) Revue fiscale du patrimoine Actes pratiques et stratégie patrimoniale Lexis Pratique Fiscal Rédigé par des praticiens reconnus, avec l’appui de la rédaction fiscale de LexisNexis et des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur, cet ouvrage synthétique et pratique associe efficacité, fiabilité et clarté.Les développements sont ponctués d’exemples, de conseils pratiques ou d’alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles.Les dernières actualités liées à chaque thématique sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable. Directeur scientifique, auteurs clés 5 directeurs scientifiques : Florence Deboissy, François Fruleux, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Laurent Pierre, Yolande Sérandour (directeurs scientifiques de JurisClasseurs fiscaux)Auteurs clés : Patrick Fumenier (ancien de la DLF et ancien du cabinet TAJ), Sandrine Quilici (dir. ingénierie patrimoniale Pictet), Béatrix Zilberstein (associée direction technique Fidal), René Bousquet (ancien vice président TA Poitiers), Arnaud Moraine (associé KPMG Avocats + équipe TVA) JurisClasseur Notarial Formulaire Le JurisClasseur Notarial Formulaire est le plus grand fond documentaire en droit notarial. Il couvre l’intégralité des matières de la pratique notariale en offrant au notaires à la fois des commentaires et les formules correspondant, rédigées par des praticiens et directement utilisable par les notaires Directeurs scientifiques, auteurs clés Directeurs scientifiques : Claude Brenner, Jean Gasté et Emmanuel Clerget Auteurs clés : Jean-François Pillebout, Danielle Montoux, Jacques Combret, Jacques Lafond, François Fruleux, Stéphane Piédelièvre, Mariel Revillard, Marie-Cécile Forgeard, Jean Gasté, Nathalie Levillain JurisClasseur Notarial Répertoire Pour les notaires qui souhaitent avoir dans une seule et même collection l'essentiel du droit privé traditionnel sous forme d'études exhaustives rédigées par des auteurs de renom. Approche doctrinale indispensable à la bonne compréhension du JurisClasseur Notarial formulaire Directeur scientifique : Jean-François Pillebout JurisClasseur Commentaire du tarif des notaires Le JurisClasseur Commentaire du tarif des notaires est l'outil incontournable pour taxer tous les actes ou formalités soumis au tarif réglementé des notaires. Publié sous l'égide du Conseil Supérieur du Notariat, cet ouvrage apporte en deux volumes les réponses officielles de la profession aux problèmes de taxe. Fruit de la pratique, il permet de résoudre toute difficulté soulevée à l'occasion de la détermination du tarif applicable à chaque acte. Les frais postaux doivent-ils être considérés comme des débours ? Quelle taxation en matière de ventes notariales interactives sur Internet ?... Directeur scientifique : Philippe Caillé JurisClasseur Liquidation - Partage Encyclopédie comportant toutes les techniques et modèles de liquidation et tous les modèles de formules réalisés par des praticiens et donc adaptés à la pratique. L'assurance de trouver l’essentiel des matières dont s’occupent les notaires. Directeurs scientifiques, auteurs clésDirecteur scientifique : Jean-François PilleboutAuteur clé : Raymond Le Guidec JurisClasseur Roulois La collection offre une vision complète, simple et concrète du droit, ainsi qu'une approche exhaustive de la totalité des matières de la pratique notariale.Elle présente un exposé clair des grands principes applicables à toutes les matières juridiques et fiscales.C’est un ouvrage pratique avec de nombreux développements, illustrations pratiques, tableaux de synthèse, cas concrets, tous adaptés à des cas réels. Auteurs clés : Jean-François Pillebout, Danielle Montoux, Eric Mallet, Marie-Claude Juillard, Anne Zattara-Gros, Vivien Zalewski, François Fruleux La Semaine Juridique - Notariale et immobilière (JCP N) Revue de référence reconnue pour ses auteurs prestigieux, ses contenus tant pratiques que théoriques, ses échos de la vie professionnelle. Bénéficiant de la confiance des praticiens comme des instances. Relayant les événements majeurs qui ont un effet sur le notariat sur le plan juridique, fiscal, patrimonial, notarial/humain, technologique. Les rubriques immobilier, famille, rural, fiscal, patrimoine, affaires, profession permettent de couvrir toutes les disciplines, y compris les matières transverses, comme l’international et la technologie. Directeurs scientifiques, auteurs clésChristophe Blanchard, Hubert Bosse-Platière, Claude Brenner, Gwenaelle Durand Pasquier Maxime Julienne, Laurent Leveneur, Mustapha Mekki, Pierre Murat, Stéphane Piedelièvre, Marie-Florence Bouquemont, Emmanuel Clerget, Arlette Darmon, Olivier Herrnberger, Jean-Francois Pillebout, Fabrice Collard.Autres auteurs clés : Jacques Lafond, Jean-Jacques Lubin, Hélène Paerels, Marjorie Devisme, Corinne Dauchez, Richard Crone, Alex Tani, Arnaud Reygrobellet, Hugues Périnet Marquet, Cyril Nourissat, Jacques Combret, Yann Judeau, Nathalie Péterka, Ingrid Maria, Vivien Zalewski, Hélène Péroz, Françoise Pelletier, Christophe Lesbats, Serge Lamiaux, Elise Carpentier… Revue fiscale du patrimoine Revue mensuelle dédiée à l’étude de la fiscalité patrimoniale Proposer des solutions et outils utilisés par des praticiens et développement de l’angle pratique de la revue et de la thématique du « patrimoine international ». Directeurs scientifiquesOlivier Debat, professeur agrégé à l’université Toulouse 1 capitole, Bertrand Savouré, notaire à Paris, et président de la chambre des notaires de Paris Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale Revue trimestrielle créée par des praticiens pour des praticiens. Traitement pluridisciplinaire (regards du juriste, du fiscaliste, du banquier, de l’assureur, de l’enseignant…)Focus sur un thème avec apport de solutions pratiques, de conseils, de mises en garde Directeurs scientifiques, auteurs clésJean-François Desbuquois, avocat associé (Cabinet Fidal) ; Claude Brenner, professeur à Paris II Assas ;Marceau Clermon, notaire ; François Fruleux, consultant CRIDON en fiscalité ; Stéphane Jacquin, Directeur de l'ingénierie patrimoniale, Lazard Frères Gestion ; Jean Prieur, professeur émérite à l’Université Paris Dauphine ; Laurent Gayet, directeur de la gestion privée – AXA Luxembourg ; Serge Anouchian, expert-comptable, commissaire aux comptes.

Nos encyclopédies et nos revues en droit international et droit européen

En droit international et droit européen, le site Lexis 360 Intelligence vous propose : 4 encyclopédies : JurisClasseur Droit International JurisClasseur Droit comparé JurisClasseur Fiscal International Jurisclasseur Europe Traité 3 revues : Journal du droit international Clunet Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires Revue Europe Les encyclopédies : JurisClasseur Droit International Ce JurisClasseur porte sur l'étude approfondie du droit international privé et du droit international public, des organisations internationales et des contentieux liés à leur mise en œuvre. Matières couvertes : droit international public, organisation politique et administrative internationale, organisation judiciaire internationale, droit pénal international, droit de l'Union européenne, contentieux international, droit international privé, droit fiscal international français, droit des étrangers, droit international privé, investissements internationaux, contrats internationaux, arbitrage commercial international... Directeur scientifique : Hugues Fulchiron (Professeur) Auteurs clés : André Huet, Bernard Audit, Olivier Beauvallet, Etienne Cornut, Emmanuel Decaux, Hélène Gaudemet-Tallon, Michel Menjucq, Nicole Guimezanes, Pierre Rodière, Hélène Ruiz-Fabri, Isabelle Barrière-Brousse, Estelle Fohrer, Johanna Guillaumé, Yann Kerbrat, François-Xavier Train, Mariel Revillard, Jean-Baptiste Racine, Thomas Clay, Emmanuel Gaillard, Philippe Fouchard, Eric Loquin, Sandrine Clavel JurisClasseur Droit comparé Cette encyclopédie aborde plusieurs thématiques essentielles en droit privé à la lumière des systèmes juridiques appartenant à 33 pays différents. Le JurisClasseur droit comparé permet d’avoir une vision très large et approfondie de la manière dont des systèmes juridiques étrangers appréhendent une palette variée des notions et mécanismes de droit privé.Matières couvertes : droit des personnes, droit extra-patrimonial et patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux et de conjugalités), le droit commercial, droit international privé. Directeurs scientifiques : Benoit le Bars (Professeur), Joël Monéger (Professeur), et Jean-Louis van Boxstael ((Professeur), Auteur clé : Lukas Heckendorn JurisClasseur Fiscal International Le JurisClasseur Fiscal International présente les règles de droit fiscal applicables par types de revenus en présence d'éléments d'extranéité.La collection expose également l'ensemble des mécanismes juridiques destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.Directeur scientifique : Alexandre Maitrot de la Motte (Professeur)Auteurs clés : Guy Gest, Vincent Dussart, Raphael Coin JurisClasseur Europe Traité Le JurisClasseur Europe Traité regroupe les commentaires des plus grands spécialistes du droit de l'Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne. Y sont également étudié les conventions européennes et notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La théorie juridique est complétée d'analyses pratiques sur les difficultés d'interprétation ou d'application des règles de droit européen, sur le contentieux des juridictions de l'Union, la mise en œuvre des politiques de l'Union, autant de questions qui ont désormais une influence considérable sur le droit national et la vie quotidienne des citoyens européens. Directeur scientifique : Fabrice Picod (Professeur à l'université de paris 2 Panthéon-Assas) Auteurs clés : Claude Blumann, Joël Rideau, Jacques Pertek, Dominique Berlin, Romain Tinière, Frédéric Sudre, Henri Labayle, Catherine Priéto Les revues : Journal du droit international (clunet) Référence scientifique du droit international depuis 1874, la revue présente des études approfondies sur les sujets d'actualité par des auteurs de renom. Des chroniques annuelles uniques sur la jurisprudence d'organisations et de juridictions internationales et européennes (CEDH, CJUE, Cour internationale de justice, OMC, Tribunal arbitral du sport, Centre international pour le règlement des différends -CIRDI-, CCI mais aussi sur la Coopération judiciaire internationale ou encore le droit international privé européen. Analyse de la jurisprudence et des sentences sélectionnées. Directeur scientifique : Jean-Baptiste Racine (Professeur) Auteurs clés : Yann Kerbrat, Guillaume Le Floch, Emmanuel Decaux, Mouloud Boumghar, Delphine Dero-Bugny, M. Chagny, Cyril Nourissat, Louis d'Avout, Hélène Ruiz-Fabri, Johanna Guillaumé, Eric Loquin, Sylvain Bollée, Ludovic Pailler, Isabelle Pingel, Robert Kolb, Hugo Barbier, Alexander Fessas,... Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires La Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires permet d’appréhender les informations juridiques clés en matière de compliance et d’éthique des affaires, de suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en France et à l’étranger, et de bénéficier des analyses des auteurs, universitaires et praticiens reconnus, rédigées en français et en anglais.Dédiée à la compliance au sens large (lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données personnelles, éthique des affaires, sanctions internationales et embargos, etc.). Directeurs scientifiques : Roxana Family (Maître de conférences) et Thomas Baudesson (Avocat-associé)Auteurs clés : Marc Segonds, Marie-Agnès Nicolas, Sophie Scemla, Sandrine dos Santos, Christian Dargham, Julie Schwartz. Revue Europe La revue Europe suit l'actualité du droit de l'Union européenne à travers des entretiens, des études, et des chroniques qui analysent les principaux textes adoptés par les institutions de l'Union européenne, la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et leurs répercussions au niveau national. Directeurs scientifiques : Laurence Idot (Professeur), Denys Simon (Professeur),Auteurs : Vincent Bassani, doctorant ; Safia Cazet, maître de conférence ; Laetitia Driguez, maître de conférence ; Fabienne Gazin, maître de conférence ; Valérie Michel, professeur, Anne Rigaux, maître de conférence

Qu'est-ce qu'un modèle d'acte ? Puis-je l'adapter selon mes besoins ?

Il s'agit d'un modèle d'acte juridique. Il est possible de le télécharger en format Word et le modifier selon vos besoins. Les modèles d'actes comportent l’ensemble des variantes permettant au rédacteur de ne pas omettre les informations essentielles en fonction des éléments de son dossier. Ils enrichissent les fiches pratiques et sont complémentaires des formules JurisClasseur. Exemple

Qu'est ce que les collections Lexis Pratique ?

Accédez sur Lexis 360 intelligence aux collections Lexis Pratique, ce sont des contenus exhaustifs, concis et opérationnels, ils répondent au besoin d’accéder rapidement à des informations pertinentes et pratiques, illustrées par des exemples concrets, des conseils, focus et synthèses. Lexis Pratique Vente d'immeuble : Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu, le financement et le prix, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités ou encore les impôts liés à la mutation. Des développements sont également dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, etc), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, etc). Il propose de nombreux conseils pratiques, de modèles de clauses et de formules avec à la fin de chaque étude les références aux contenus liés sur Lexis 360 intelligence : les fiches pratiques, encyclopédies JurisClasseur, revues et ouvrages LexisNexis. Lexis Pratique Fiscal et Lexis Pratique Social : Chaque thème débute par une partie « Synthèse » offrant au lecteur une vision condensée du sujet, accompagnée d’une alerte sur les dernières actualités commentées. Les développements sont ponctués de différents blocs d’intention : conseils pratiques, exemples, remarques, destinés à attirer l’attention du lecteur sur certains points particuliers. Les commentaires sont également enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence) et aux encyclopédies LexisNexis. En plus de répondre à des questions immédiates, les ouvrages LexisNexis servent donc également de porte d’entrée vers la doctrine LexisNexis. Comment accéder aux Lexis Pratique Vente d'immeuble, Lexis Pratique Fiscal et Lexis Pratique Social ? - Depuis la page d'accueil, " contenus ", puis " encyclopédies "

Qu'est-ce qu'une fiche pratique ?

Elle décrit pas à pas toutes les étapes d’un dossier pour faire un diagnostic, délivrer un conseil et rédiger un acte, tout en intégrant des conseils pratiques, check-lists et schémas procéduraux. Elles se présentent sous forme de 4 onglets : Aperçu rapide - présente les éléments clés, les textes applicables ainsi qu'une bibliothèque LexisNexis contenant des renvois vers d'autres documents qui traitent du même sujet; Préparation - présente toute la phase préparatoire avec les informations et éléments à récolter auprès des clients, institutions, etc. C'est la phase antérieure au travail proprement dit. Mise en oeuvre - présente le déroulé étape par étape de l'action envisagée, de la rédaction d'un acte Outils - se présente sous forme d'une check-list, c'est un rappel de quelques éléments que l'auteur considère essentiels pour le bon déroulement de l'action.

Qu'est-ce qu'une formule ? Puis-je l'adapter selon mes besoins ?

Il s'agit d'un modèle d'acte issu des Jurisclasseurs. Il est possible de les télécharger en format Word et le modifier selon vos besoins. Les formules comportent l’ensemble des variantes permettant au rédacteur de ne pas omettre les informations essentielles en fonction des éléments de son dossier. Vous retrouvez les formules par le plan par exemple dans le Jurisclasseur Notarial formulaire ou par mots clés depuis la recherche générale : Cliquez sur un fascicule de formules pour retrouver tous les modèles proposés :

Qu'est-ce qu'une synthèse ?

Organisées par grand champ de droit, elles résument l’état du droit sur une matière. Elles permettent d’avoir une première approche globale d’une matière dans son ensemble ou de faire un point rapide sur l’actualité. C’est aussi une table d’orientation vers les encyclopédies JurisClasseur avec des liens directs vers les fascicules de commentaires qui vous permettent d’approfondir un point particulier. De plus, elles sont enrichies par les actualités en lien avec le sujet consulté. EXEMPLE

Comment accéder aux encyclopédies ?

Les encyclopédies constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs. Ces collections sont organisées en fascicules. Ces fascicules sont refondus régulièrement ; la version du fascicule disponible est toujours la plus actuelle, et la date de mise à jour du document apparaît généralement en milieu au-dessous du titre. Vous avez accès aux fonds de Lexis 360 chargés mensuellement. Depuis la page d'accueil, cliquez sur Encyclopédies pour accéder à la liste des encyclopédies comprises dans votre abonnement. Choisissez une encyclopédie Choisissez un fascicule Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Comment consulter les codes ?

Les codes Légifrance sont disponibles dans Lexis 360 intelligence : pour chaque article, vous accéder à la version en vigueur ainsi qu’aux versions antérieures et futures. Enrichis des commentaires et des annotations des auteurs LexisNexis, les codes Légifrance vous assurent la plus grande réactivité sur l’actualisation des textes Parcourir les codes Légifrance Choisissez un code puis dépliez le plan sur la gauche pour découvrir l’arborescence du plan du code. Cliquez sur un article pour le voir s’afficher. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Recherche Générale - Comment fonctionnent les opérateurs ?

Il existe sur la recherche simple trois opérateurs : ET, OU, SAUF L’opérateur ET est induit par l’espace L’opérateur OU donne une alternative entre plusieurs mots. L’opérateur SAUF permet d’exclure un terme. Il doit être placé en fin d’équation de recherche NB : Il n’est pas utile et pertinent d’utiliser l’opérateur ET puisqu’il est appliqué par défaut. L’utilisation de cet opérateur génère une requête complexe pour laquelle le calcul de la pertinence est différent d’une requête sans opérateur. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Comment fonctionnent les opérateurs de proximité ?

Il existe deux opérateurs de proximité sur lexis 360 Intelligence : Termes accolés ou PROX1 : Il cherche les termes les uns à côté des autres en prenant en compte les inversions. Cette proximité est traduite par l’opérateur PROX1. Cet opérateur peut être utilisé en recherche générale avec cette même syntaxe. Termes proches ou PROX2 : il cherche les termes au sein d’une phrase (approximatif). Cette proximité est traduite par l’opérateur PROX2. Il peut être utilisé en recherche générale avec cette même syntaxe. Les opérateurs de proximité permettent de remonter les flexions sur les mots clés : singuliers/pluriels, féminins / masculins. Exemple : Cette requête permet de rechercher les documents contenant baux commerciaux ou bail commercial, commercial bail ou commerciaux baux. Il est possible d’utiliser directement les opérateurs de proximité dans la barre de recherche, en utilisant les crochets [...] Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Quelles sont les différents types de suggestions disponibles ?

Dans la barre de recherche, il vous est proposé plusieurs types de suggestions. Vous pouvez choisir de les ignorer ou de les considérer dans votre recherche. Suggestion basée sur le titre du document et le thésaurus Les suggestions basées sur les titres des documents sont proposées selon les mots-clés tapés dans la barre de recherche. Suggestion basée sur le contenu (Encyclopédies/ Fiches pratiques) Cette suggestion permet de vous proposer un contenu selon les mots-clés de votre recherche. Exemple : En tapant « brevet jcl », il est suggéré que la recherche porte sur le contenu encyclopédie avec pour spécificité qu’il s’agit d’encyclopédie dans cette matière Exemple : En tapant « bail commercial fiche pratique », il est suggéré que la recherche se dirige vers les fiches pratiques portant sur le bail commercial. Suggestion sur l’entreprise En tapant le nom de l’entreprise, le numéro de SIREN, la forme de la société, il vous est proposé des entreprises qui peuvent correspondre à votre recherche. En cliquant sur l’une des suggestions, cela vous amène à la liste de résultats correspondant à votre sélection.Vous pouvez choisir de l’affiner en utilisant les différents filtres à votre disposition. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Recherche avancée - Comment fonctionnent les opérateurs ?

Les opérateurs disponibles sont : ET OU SAUF PROX1 PROX2 Il existe une priorisation entre les différents opérateurs : SAUF ET OU Opérateurs de proximité Lorsque l’opérateur SAUF est présent dans la requête, on isole toute la partie qui précède l’opérateur, en respectant la priorité des autres opérateurs, si besoin. Voici quelques exemples d’interprétation des requêtes : a ET b OU c OU d = a ET (b OU c OU d) a ET b OU c SAUF d = (a ET (b OU c)) SAUF d a SAUF b SAUF c = ((a) SAUF b) SAUF c Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Recherche Générale- Quelle est la priorisation des opérateurs ?

Il existe une priorisation entre les différents opérateurs : - 1 : SAUF - 2 : OU - 3 : ET L’opérateur par défaut est le ET. Lorsque l’opérateur SAUF est présent dans la requête, on isole toute la partie qui précède l’opérateur, en respectant la priorité des autres opérateurs, si besoin. Il faut utiliser les parenthèses pour établir des priorités en recherche générale Voici quelques exemples d’interprétation des requêtes : a ET b OU c OU d ó a ET (b OU c OU d) a ET b OU c SAUF d ó (a ET (b OU c)) SAUF d a SAUF b SAUF c ó ((a) SAUF b) SAUF c Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Antériorité jurisprudence

Avez-vous toutes les décisions de première instance ?

Vous êtes nombreux à nous demander si LexisNexis a à disposition des décisions de première instance. Toutes les décisions de première instance légalement disponibles, notamment celles de l’INPI et les jugements des tribunaux administratifs, sont accessibles sur Lexis 360 intelligence. En outre, nos auteurs nous communiquent les décisions commentées dans les contenus LexisNexis. L'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives contient le calendrier de l'open data juridique. Cet arrêté a fixé les échéances de publication suivantes pour les décisions de justice de l'ordre administratif, étant précisé qu'il s'agit de dates limites : 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État ; 31 mars 2022 pour les décisions de cours administratives d'appel et 30 juin 2022 pour les décisions des tribunaux administratifs. Pour les décisions de l'ordre judiciaire, : 30 septembre 2021 pour les décisions de la Cour de cassation, le 30 avril 2022 pour les Cours d'appel (civil, commercial, social) Depuis la fin de l'année 2023, les décisions de justice de 9 sièges de tribunaux judiciaires en matière civile, sociale et commerciale sont disponibles désormais en temps réel sur Lexis 360 Intelligence. Il s’agit des Tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-La-Réunion et Versailles.

Comment rechercher de la jurisprudence?

La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation et de toutes les cours d’appel, les décisions du Conseil d’État, soit plus de 2 000 000 décisions. Cette base s’enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles décisions dont plus de 28 000 font l’objet d’une analyse. Jurisprudence – Recherche Vous pouvez utiliser la recherche proposée par la solution. Le filtre « Contenus » se présente comme suit sur la page de résultats : Vous avez un filtre « Juridiction – Siège – Formation » à gauche sur la page d’accueil. Vous avez un filtre « Contentieux » sur la page d’accueil à gauche se trouvant sous le filtre « Juridiction – Siège – Formation ». Le filtre « Date » se trouve à gauche sur la page d’accueil, sous le filtre « Contentieux ». Ce filtre est divisé en deux parties : l’une vous permet d’affiner votre recherche en retenant une période et l’autre la répartition des résultats. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Lors d'une recherche "un problème technique est survenu et empêche l'affichage du résultat"

Si au lancement d'une recherche le message suivante s'affiche : "un problème technique est survenu et empêche l'affichage du résultat" Vérifiez que vous utilisez un navigateur compatible avec le moteur: Mozilla Firefox, Edge ou Google Chrome. Ce problème peut arriver lorsque plusieurs opérations de filtrage sont faites. Il faut juste relancer la recherche (ou rafraîchir la page, en utilisant la touche F5), qui doit ensuite fonctionner correctement.

Puis-je utiliser les documents téléchargés dans mes démarches quotidiennes ?

Vous pouvez utiliser les documents téléchargés sur Lexis 360 Intelligence dans vos démarches quotidiennes. Vous pouvez, par exemple, télécharger un modèle d'acte ou une lettre-client, mettre l'en-tête de votre choix ou modifier le contenu à votre guise. De même, vous pouvez évidemment utiliser le contenu d'une encyclopédie ou une fiche pratique (ou tout autre type de document) pour l'inclure dans vos documents, conclusions, contrats ou tout type d'acte. Néanmoins, l’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels l’éditeur donne accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il est donc interdit de faire usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même que de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels vous avez accès et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’éditeur. Il est interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’éditeur, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. Vous ne pouvez donc, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il est également interdit de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays, y compris après la résiliation du Contrat. L’éditeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit ou d’un service ou de sa mise à jour, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale ou pour toute autre raison. Pour plus d'informations, n’hésitez pas à consulter nos conditions générales de vente

A quoi correspond la liste des codes disponibles ?

Les codes disponibles sur Lexis 360 Intelligence sont les codes officiels publiés sur Légifrance, vous les retrouvez au sein des contenus et "Sources officielles". Un flux automatique permet leur actualisation automatique et permanente. Si une modification intervient, elle sera automatiquement reproduit sur Lexis 360 Intelligence. En revanche, les annotations présentes dans les Codes sont un contenu éditorial propre à LexisNexis. Ci-dessous, la liste des vingt-trois codes bleus dont les annotations ou commentaires sont chargés sur Lexis 360 Intelligence : Code civil Code de procédure civile Code de l’organisation judiciaire Code des procédures civiles d’exécution Code de commerce Code de la consommation Code monétaire et financier Code de la construction et de l’habitation Code de la propriété intellectuelle Code de la sécurité sociale Code de l’urbanisme Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Code rural et de la pêche maritime Code de procédure pénale Code de justice administrative Code de l'environnement Code des assurances Code des procédures civiles d'exécution Code général des collectivités territoriales Code pénal Code de la commande publique Code des transports Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Comment partager un document ou une liste de résultats à une autre personne ?

Sur lexis 360 Intelligence, chaque page du site est visée par une URL en permalien. Vous pouvez dès lors, en copiant l’adresse URL, partager des documents ainsi que des listes de résultats aux personnes de votre choix. Néanmoins, pour avoir accès à l'intégralité du contenu, le destinataire devra être abonné à Lexis 360 Intelligence et avoir des codes d'accès.

Comment conserver sa recherche ?

La sauvegarde de recherche permet de conserver les mots-clés tapés dans la barre de recherche. En cliquant sur « Sauvegarder cette recherche », les filtres appliqués sont conservés. Vous retrouverez vos recherches sauvegardées directement en haut du site en cliquant sur "Historique"

Comment retrouver l’historique de recherche ?

Pour consulter la liste de vos dernières recherches vous pouvez soit cliquer dans la barre de recherche. Puis cliquer sur "Voir tout mon historique de recherche" pour visualiser l'intégralité de vos recherches organisées par date. Soit cliquer sur "Historique" en haut à droite de la page d'accueil. Cet historique ne s'efface pas. Il est lié à votre code d'accès.

Comment organiser les documents et les dossiers sur Lexis 360 Intelligence ?

Sur Lexis 360 Intelligence, vous pouvez classer vos documents dans un dossier. Cette fonctionnalité est disponible à tout moment lors de votre navigation sur lexis 360 intelligence (téléphone, tablette et ordinateur). Il est possible de placer des documents dans le dossier dès la liste de résultats ou de le faire sur le document lui-même. Cette fonctionnalité permet de : Classer ses documents dans un dossier à partir du document sélectionné et dès la liste de résultats Déplacer et retirer un ou plusieurs documents de son dossier Créer de nouveaux dossiers, les renommer et les supprimer Retrouver ses documents de côté dans son dossier par défaut

Copier /coller : une fonctionnalité augmentée

La fonctionnalité Copier/coller intégrée à Lexis 360 Intelligence va vous permettre de copier non seulement les fragments des documents pour les intégrer à un document Word ou un mail, par exemple, mais va également augmenter ce fragment de texte en générant automatiquement la référence du document et un lien hypertexte vers le document original. Dans un document, sélectionnez le texte à la souris pour faire apparaître Rechercher/copier. Cliquez sur puis coller dans un document Word ou un mail. Astuces : Il est possible de réaliser une recherche par le nom de l'auteur d'un article de revue. Taper le nom de l'auteur et réaliser une recherche uniquement dans le titre du document. Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Notaires - l'essentiel notarial

Vous pouvez affiner votre recherche de plusieurs façons. Application du périmètre de la recherche Par défaut, la recherche se fait dans tous les contenus. Cependant, vous pouvez restreindre la recherche à un périmètre donné et faire votre recherche. Vous pouvez rechercher dans un contenu précis en navigation. Dans ce cas, vous pouvez sélectionner sous « Contenus », le contenu que vous souhaitez afin de rechercher dans un seul contenu. En tapant vos mots-clés dans la barre de recherche, vous pouvez sélectionner un contenu de votre choix. Application des filtres Pour restreindre votre recherche, vous pouvez sélectionner le filtre date, le filtre thématique, le filtre Juridiction et le filtre Contentieux. Pour chacun des filtres proposés, vous pouvez cliquer sur la partie droite et sur la partie gauche du filtre. Le filtre date est disponible pour chaque contenu. Le filtre thématique est disponible pour le contenu « Doctrine ». Le filtre Juridiction (Siège et Formation) est disponible pour le contenu « Jurisprudence ». Sélectionnez Jurisprudence sur le filtre Contenus, ensuite sélectionnez la juridiction que vous souhaitez. Le filtre Contentieux est disponible, en sélectionnant « Jurisprudence ». Vous pouvez cocher plusieurs cases sur ce filtre. Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Ma liste de résultats est classée par pertinence. Qu'est-ce que cela signifie ?

Qu’est-ce que la pertinence ? On entend par pertinence le fait que les résultats affichés répondent à la requête effectuée. Lors d'une recherche, le moteur va classer, par défaut, les résultats par pertinence. La recherche Lexis 360 Intelligence intègre des algorithmes de recherche et de tri d’affichage des documents par pertinence, qui prennent en considération : la proximité des mots de la recherche au sein de chaque document le nombre d’occurrence des mots dans le document la place des mots de recherche dans le document : titre ou corps de texte la date La recherche sera réalisée en plein texte. L’ordre d’apparition des documents dans la liste de résultats est le suivant : Les documents répondant à la recherche en plein texte et à la recherche couplée plein texte - sémantique apparaissent les premiers, selon les critères de pertinence définis ci-dessus. Les documents ne répondant qu’à la recherche sémantique apparaissent en fin de liste de résultats. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Où trouver les dernières actualités ?

Les actualités sont accessibles directement depuis la page d'accueil. Les actualités Une dizaine d’actualités juridiques ou professionnelles (JO, jurisprudence récente, …) concernant les avocats sont publiées quotidiennement. Les actualités sont reliées à des synthèses. En effet, au sein de chaque Synthèse, dans l’onglet Actualités, vous retrouverez les actualités sur le sujet. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

A la connexion, le message "Erreur liée à l'application" apparaît

Si vous rencontrez ce problème, c'est que votre accès à Lexis 360 Intelligence n'est pas encore paramétré. Nous vous invitons à contacter le service technique au 01 71 72 47 70 ou à l'adresse mail assistance.internet@lexisnexis.fr Vous retrouvez tous les contacts utiles en bas de chaque page sur Lexis 360 Intelligence. Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Au lancement d'une recherche "un problème technique est survenu et empêche l'affichage du résultat"

Si au lancement d'une recherche le message suivante s'affiche : "un problème technique est survenu et empêche l'affichage du résultat" Vérifiez que vous utilisez un navigateur compatible avec le moteur: Microsoft Edge ou Google Chrome ou Firefox. Ce problème peut arriver lorsque plusieurs opérations de filtrage sont faites. Il faut juste relancer la recherche (ou rafraîchir la page, en utilisant la touche F5), qui doit ensuite fonctionner correctement. Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Je ne parviens pas à télécharger mon document

L'accès à un document dans Lexis Intelligence sollicite l'ouverture de fenêtres contextuelles, appelées pop-up. Si lorsque vous avez cliqué sur téléchargement / impression / envoyer par email, une fenêtre de récupération du document n'apparaît pas, il faut configurer cette option de votre navigateur. 1- Débloquez les pop-up sur Chrome Lorsqu'un pop-up est bloqué, une icône de blocage des pop-up s'affiche dans la barre d'adresse. Pour débloquer les pop-up, à l'extrémité de la barre d'adresse, cliquez sur l'icône de blocage des pop-up. Pour que les fenêtres pop-up de ce site ne soient plus bloquées, sélectionnez « Toujours afficher les fenêtres pop-up de [site] ». 2- Débloquez les pop-up sur Internet Explorer Lorsqu’une fenêtre pop-up est bloquée, Internet Explorer affiche une barre d’information en bas de l’écran. Pour débloquer les pop-up, cliquez sur Options de ce site dans la barre d’information. Sélectionnez « Toujours autoriser ». 3- Débloquer les pop-up sur Modzilla Firefox Lorsqu'une fenêtre est bloquée, une icône de blocage des pop-up s'affiche dans la barre d'adresse. Pour débloquer les pop-up, cliquez sur le bouton «Options ». Pour que les fenêtres pop-up de ce site ne soient plus bloquées, sélectionnez Autoriser les pop-ups pour[site]. 4- Débloquer les pop-up sur Safari Pour débloquer les Pop-up, cliquez sur le menu Safari et ensuite sur Préférences, Cliquez sur sécurité Décochez Bloquer les fenêtres surgissantes Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Lexis 360 intelligence charge contenus lentement

Si vous rencontrez des difficultés de navigation sur Lexis 360 Intelligence, pensez à : Vérifiez que vous utilisez un navigateur compatible avec le moteur : Mozilla Firefox, Edge ou Google chrome Videz les cookies, l'historique et le cache En sélectionnant "CTRL+shift+suppr" sur le clavier afin d'afficher l'historique Sur Google Chrome : Sur Edge : Utilisez la touche "F5" pour rafraîchir la page et recharger le contenu. Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Quels sont le navigateurs compatibles ?

Les navigateurs compatibles avec Lexis 360 Intelligence sont Mozilla Firefox, Edge et Google Chrome. Vous pouvez évidemment vous connecter via d'autres navigateurs mais la performance du produit ainsi que certaines fonctionnalités peuvent être compromises. Contactez l'assistance :Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Configuration details authentification page Access (IP & access code / password)

The new Lexis360 named Lexis360intelligence will update its domain name from https://beta.lexis360.fr to https://www.lexis360intelligence.fr If you access to the new Lexis 360 url with a PROXY (ezProxy,Bibliopam or others security applications), you will have to update of your proxy configurations (url to be adapted highlighted in green below): https://www-lexis360intelligence-fr.{proxy domain of the institution} In addition to your current configurations to allow your users to access the new version of Lexis 360, you should: - In the ezProxy case, use the stanza configuration as an attachment to be deployed within your proxy: Stanza - IP - www.lexis360intelligence.fr.txt : stanza configuration for Lexis 360 Intelligence (to add) Stanza - IP - beta.lexis360.fr.txt : stanza configuration for Lexis 360 Beta (to update) Stanza - IP - www.lexis360intelligence.fr.txt : stanza configuration for Lexis 360 Intelligence (to add) - In the BibloPam case and others cases, declare/authorize access to the "www.lexis360intelligence.fr" domain WARNING: You must also keep your current Lexis 360 Academic configurations (https://www.lexis360.fr) because your users will need to be able to access both products via a toggle button included in the site. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Configuration Details SAML with a PROXY access

The new Lexis360 named Lexis360intelligence will update its domain name from https://beta.lexis360.fr to https://www.lexis360intelligence.fr If you access Access to the new Lexis 360 url through SAML protocol with PROXY (ezProxy, Bibliopam or others security applications), you will have to update of your proxy configurations (url to be adapted highlighted in green below and related to RelayState / "back" url parameter of your SAML Service Provider initiated): https://www-lexis360intelligence-fr.{proxy domain of the institution} In addition to your current configurations to allow your users to access the new version of Lexis 360, you should: - In the ezProxy case , use the following stanza configurations as an attachment to be deployed within your proxy. Stanza - Saml - www.lexis360.fr.txt : stanza configuration for Lexis 360 (to update) Stanza - Saml - beta.lexis360.fr.txt : stanza configuration for Lexis 360 Beta (to update) Stanza - Saml - www.lexis360intelligence.fr.txt : stanza configuration for Lexis 360 Intelligence (to add) - In the BibloPam case and others cases, declare/authorize access to the "www.lexis360intelligence.fr” domain WARNING: You must also keep your existing SAML configurations and Service Provider links for your current Lexis 360 Academic access (https://www.lexis360.fr) because your users will need to be able to access both products via a toggle button included in the site. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr

Details de configuration access Page d'authentification (IP & code d’accès / mot de passe)

Mise à jour le 11/07/2022 La nouvelle version de Lexis360 change d’url et devient Lexis360Intelligence. Par conséquent, l’ancienne url beta.lexis360.fr deviendra www.lexis360intelligence.fr Si vous utilisez un proxy (ezProxy, BiblioPam ou autres applications de sécurité) vous devrez adapter votre configuration et vos règles de sécurité autorisant vos utilisateurs d’accéder à la nouvelle url et en respectant la nomenclature du suivante : https://www-lexis360intelligence-fr.{proxy domain of the institution} L’accès à la nouvelle url requière de mettre à jour la configuration de votre proxy : - Dans le cas d’ezProxy, veuillez déployer les 3 configurations stanza disponibles en pièce-jointe : Stanza - IP - www.lexis360.fr.txt : configuration stanza pour Lexis 360 (à mettre à jour) Stanza - IP - beta.lexis360.fr.txt : configuration stanza pour Lexis 360 Beta (à mettre à jour) Stanza - IP - www.lexis360intelligence.fr.txt : configuration stanza pour Lexis 360 Intelligence (à ajouter) - Dans les autres cas, déclarer/autoriser l’accès au domaine www.lexis360intelligence.fr ATTENTION : Vous devez aussi conserver votre configuration actuelle de Lexis 360 Université (https://www.lexis360.fr) car vos utilisateurs ont besoins d’accéder au deux produits au travers du bouton de bascule présent sur les sites.

Details de configuration acess SAML avec un PROXY

Mise à Jour 11/07/2022 La nouvelle version de Lexis360 change d’url et devient Lexis360Intelligence. Par conséquent, l’ancienne url beta.lexis360.fr deviendra www.lexis360intelligence.fr Si vous utilisez un proxy (ezProxy,BiblioPam ou autres applications de sécurité) vous devrez adapter votre configuration et vos règles de sécurité autorisant vos utilisateurs d’accéder à la nouvelle url (RelayState / paramètre "back" de votre url d'accès SAML Service Provider initiated) et en respectant la nomenclature suivante : https://www-lexis360intelligence-fr.{proxy domain of the institution} L’accès à la nouvelle url de Lexis 360 Intelligence au travers du SAML avec PROXY requière de mettre à jour la configuration de votre proxy : - Dans le cas d’ezProxy, veuillez déployer les 3 configurations stanza disponibles en pièce-jointe : - Stanza - Saml - www.lexis360.fr.txt : configuration stanza pour Lexis 360 (à mettre à jour)- Stanza - Saml - beta.lexis360.fr.txt : configuration stanza pour Lexis 360 Beta (à mettre à jour)- Stanza - Saml - www.lexis360intelligence.fr.txt : configuration stanza pour Lexis 360 Intelligence (à ajouter) - Dans les autres cas, déclarer/autoriser l’accès au domaine www.lexis360intelligence.fr ATTENTION : Vous devez aussi conserver votre configuration SAML actuelle et les liens du Service Provider de Lexis 360 Université (https://www.lexis360.fr) car vos utilisateurs ont besoins d’accéder au deux produits au travers du bouton de bascule présent sur les sites. Contactez l'assistance : Téléphone : 01 76 49 05 90e-mail : assistance.recherche@lexisnexis.fr