Vendor due diligence : de quoi
s'agit-il ?
s'agit-il ?
Le processus de vendor due diligence VDD est un dispositif de vigilance qui s'apparente à celui que sont tenues de mettre en oeuvre les sociétés envers leurs clients, à la différence que la vigilance s'exerce envers les fournisseurs ou vendeurs.
La due diligence de type VDD s'applique lorsqu'une entreprise cherche à acheter un bien dans le cadre d'une relation d'affaires avec une autre entreprise. L'objectif du processus de vendor est l'évaluation des risques, la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La vendor due diligence permet de rassurer les acheteurs, en Europe et ailleurs dans le Monde.
Vendor due diligence (VDD) : définition
Le processus de vendor due diligence VDD est mis en oeuvre à la demande ou l'initiative du vendeur, avant son entrée en relations d'affaires en tant que fournisseur, avant son rachat par une autre société ou avant la signature d'un partenariat et avant toute transaction.
Devoir de vigilance et VDD
Cette pratique permet de satisfaire au devoir de vigilance envers sa clientèle et de l'aider à déterminer le niveau de risque. Le processus de vendor due diligence VDD vise à mettre à disposition de l'acheteur une information ciblée sur la nature des activités et leur risque d'implication dans la fraude ou d'autres crimes financiers, comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Objectifs de la VDD
La vendor due diligence a pour objectif principal de faciliter les partenariats, une acquisition ou des ventes. Elle fournit aux acquéreurs ou actionnaires une information précise sur la santé financière de la société, ainsi que sur la nature de ses flux de trésorerie.
En ce sens, la VDD aide les vendeurs à proposer des prix appropriés concernant les actifs de l'entreprise. Les acquéreurs peuvent identifier plus aisément les facteurs de risque et les responsabilités qui en découlent.
Dans le cadre des fonds d'investissement, la vendor due diligence donne la possibilité aux actionnaires de communiquer des informations financières sécurisées aux investisseurs et acquéreurs.
En quoi consiste le processus de vendor due diligence ?
Etapes du processus de vendor due diligence et l' audit
Le processus de VDD ou de vigilance à l'égard des fournisseurs comporte les étapes suivantes :- Le vendeur engage un tiers indépendant et qualifié pour mener le processus de diligence raisonnable sous la forme d'un audit.
- Le tiers qualifié effectue son audit avant, les transactions, la cession, les opérations de cession ou l'accord de partenariat.
- Il produit un rapport de diligence raisonnable VDD, qui est présenté à tous les acquéreurs, partenaires ou actionnaires potentiels.
Quelles sont les obligations de type VDD ?
- Informations générales : emplacement géographique, numéro fiscal, capacité opérationnelle, statut juridique
- Propriété effective
- Historique financier
- Flux de trésorerie
- Evaluation du risque commercial, croissance prévue
- Dettes
- Contrôles LCB/FT : risques spécifiques liés au secteur, sanctions, liens politiques, avis négatifs dans les médias
Meilleures pratiques de vendor due diligence VDD : points clés
Collecte de données :
La pratique de la diligence raisonnable VDD nécessite la collecte et la gestion de grandes quantités d'informations.
Surveillance :
La surveillance en continu peut nécessiter un outil approprié et requiert en tout état de cause les services d'un personnel expert, par exemple les cabinets d' avocats, qui disposent du savoir faire nécessaire.
Vérification :
L'exactitude des informations collectées avant le début de la relation d'affaires doit être vérifiée de manière fiable.
Tout comme le contrôle préalable des clients, le contrôle VDD doit être un processus continu. Les entreprises doivent être vérifiées tout au long du processus de vente, de la cession ou de la relation commerciale ultérieure, afin de s'assurer que leur profil de risque n'a pas changé.
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