LCBFT et lutte contre la corruption
Tout savoir sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Qu'est-ce que la LCB FT ?
L'abréviation LCB FT désigne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle renvoie aussi aux différents moyens employés pour y parvenir, qu'il s'agisse de l'arsenal législatif au niveau national ou international, ou encore des processus de vigilance mis en oeuvre par les organismes financiers, les banques ou les sociétés pour appliquer la conformité et leur devoir de prévention.
On parle aussi couramment d'AML, pour anti money laundering.
Voici comment Min Zhu, directeur adjoint du FMI, définit les enjeux de la surveillance et leur mise en œuvre :
«Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d'un pays, ou, de manière plus générale, sa stabilité extérieure. Des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l'intégrité des marchés et de la structure financière mondiale, car ils contribuent à atténuer les facteurs qui facilitent les abus financiers. Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terroriste constituent donc non seulement un impératif moral, mais une nécessité économique.» - Min Zhu, directeur général adjoint du FMI - 22 septembre 2014
Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d'actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial.
Le financement terroriste désigne la mobilisation et le traitement des actifs qui donnent aux terroristes les ressources leur permettant de déployer leurs activités.
On parle de LCB FT parce que ces deux situations, bien que différentes, exploitent souvent les mêmes failles du système financier, qui permettent aux criminels d'exécuter des transactions financières dans l'anonymat, sans aucune transparence.
LCB FT : quels sont les secteurs à risque ?
Les institutions financières, comme les banques, ou encore les assurances, sont particulièrement vulnérables, en ce sens que ces organismes peuvent être utilisés assez facilement comme support pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces sociétés peuvent constituer des portes d'entrée dans le système financier légal et légitime. Il est donc essentiel que les acteurs professionnels de ces secteurs connaissent les règles de lutte contre le blanchiment, telles que décrite dans les textes de loi.
Les 5 types de menace en matière de LCB/FT
Tracfin, à partir de l'information qu'il reçoit des déclarants, identifie cinq types de menaces pesant sur le système français :
- Le financement du terrorisme
- Les menaces criminelles
- La corruption :
- de responsables politiques
- d'acteurs publics étrangers
- de personnes politiquement exposées (PPE) étrangères
- La fraude fiscale et sociale
- Les escroqueries non liées à des réseaux criminels organisés
Les acteurs en France et en Europe
Tracfin
Cette instance propre à la France se présente comme un service de renseignement qui dépend du Ministère de l'économie et des finances. L'objectif du dispositif est de lutter contre les circuits financiers illégaux, au service d' activités criminelles ou d' activités terroristes. Tracfin est responsable de lutte contre la criminalité financière et économique.
L' AMF
Il s'agit de l'autorité des marchés financiers en France. Cette instance a fait de la LCB FT l'une de ses priorités en termes de mission de supervision. En veillant à garantir une meilleure transparence des transactions financières, elle contribue à prévenir le blanchiment de capitaux.
Rôle de la commission européenne
Les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme sont une préoccupation majeure pour l'économie et les finances de l' Union européenne, et donc pour ses citoyens. C'est pourquoi depuis 2018, le parlement européen a mis en place des mesures strictes en matière de LCB.
Ces règles rendent plus difficile la dissimulation de capitaux illégaux sous des couches de sociétés fictives. Elles visent aussi à renforcer les contrôles dans les pays à risque. Elles contribuent à renforcer l'échange de données entre les autorités de contrôle financier de ses membres.
Le cadre législatif européen
L'Union européenne a construit une réponse commune en son sein, avec un cadre législatif qui fixe les obligations des sociétés, les mesures de protection qu'elles sont tenues de prendre et l'attitude à avoir en cas de soupçon.
La cinquième directive
La cinquième directive (UE) 2018/843 est entrée en vigueur en juin 2018. Son application vise à :
- améliorer la transparence de la propriété des sociétés
- renforcer les contrôles sur les tiers à risque
- mieux gérer les risques liés aux cartes prépayées
- gérer les risques liés aux monnaies virtuelles
- renforcer la coopération entre les organismes nationaux
- faciliter l'échange d'informations et de données entre ces organismes et la BCE
La cinquième directive a permis à la législation européenne de mettre ses textes de loi en conformité avec les normes internationales, développées par le GAFI. Les textes à venir devront en principe veiller au respect du RGPD , le règlement général sur la protection des données, à la demande de la CNIL.
Blanchiment de capitaux et corruption
La corruption et le blanchiment d'argent sont étroitement liés. Comme d'autres crimes graves, les infractions de corruption, tels que les pots-de-vin et le vol de fonds publics, sont généralement commis dans le but d'obtenir un gain privé. En réussissant à blanchir le produit d'un délit de corruption, les gains illicites peuvent être utilisés sans crainte d'être confisqués.
La LCB est une pierre angulaire du programme plus large de lutte contre la criminalité organisée, puisqu'elle prive les criminels de leurs gains. Le GAFI considère ainsi que la LCB aide à combattre la corruption.
Comment satisfaire aux obligations AML ? Le GAFI et ses homologues au niveau européen ont un rôle de conseil. Un ensemble de mesures s'impose en particulier aux entreprises et sociétés exposées aux risques, qui doivent procéder à une analyse de leurs clients et adopter une stratégie au cas par cas :
- Désigner un responsable de la conformité.
- Élaborer des politiques internes.
- Créer un programme de formation pour les employés.
- Prévoir une analyse et des audits indépendants
- Déployer une évaluation des risques.
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