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La jIP’ No. 6 - Actus juridiques de la PI

26 février 2025

[ NOUVEL ÉPISODE] Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le podcast de la propriété intellectuelle R2PI et le CEIPI : Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

  •  JUB, div. Mannheim, 22 nov. 2024, aff. UPC_CFI_210/2023 -
  • CA Paris, 17 janv. 2025, n° 22/15057

Marques :

  • CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :

« Brevets »:

  • Activité inventive (fascicule 4250)
  • Licences FRAND (fascicule 4786)

« Marques, dessins et modèles »

  • Objet du droit de marque (fascicule 7100)
  • Distinctivité (fascicule 7112)