Elections Européennes 2024 : La simplification normative et la qualité du droit, des enjeux prioritaires pour les candidats tête de liste

Paris, le 16 mai 2024 – À l'approche des élections européennes des 6 et 9 juin prochains, le Conseil national d’évaluation du droit (CNEN), le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés de l'Université Paris Est Créteil (MIL-UPEC) et LexisNexis France ont interrogé les principaux candidats tête de liste pour les élections européennes sur leur vision du droit et de la simplification normative. Les résultats seront dévoilés de manière inédite dans un numéro spécial de La Semaine Juridique, revue de référence de l’éditeur juridique LexisNexis, à paraître le 20 mai.

La qualité du droit et la problématique de simplification normative sont au coeur du débat public, tant au niveau français qu'européen, ainsi qu’illustré récemment par la mobilisation des agriculteurs de janvier 2024. Les citoyens et les entreprises attendent des réponses concrètes face au phénomène croissant d’excès de normes, synonyme de toujours plus de complexité.

A ce titre, les huit principaux candidats têtes de liste – Manon Aubry (La France Insoumise), Jordan Bardella (Rassemblement National), François-Xavier Bellamy (Les Républicains), Léon Deffontaines (PCF), Raphaël Glucksmann (PS – Place Publique), Valérie Hayer (Renaissance), Marion Maréchal (Reconquête), Marie Toussaint (Les écologistes) - ont été invités à partager leurs avis et leurs propositions sur 5 questions prioritaires liées à la norme.

Les réponses révèlent notamment :

• Un relatif consensus entre les candidats lorsque l’on les interroge sur la notion d’excès et de complexité des normes européennes mais des réponses à cette problématique qui diffèrent ;
• Les initiatives mises en place par les institutions de l'Union européenne pour simplifier et alléger les normes apparaissent largement insuffisantes aux yeux des candidats ;
• Pour lutter contre l’inflation et la complexité normatives et favoriser la qualité du droit de l’Union européenne, les candidats proposent des mesures allant de la réforme profonde du fonctionnement institutionnel européen et de l’abrogation de toutes les législations du Pacte vert, à la création d’un nouveau commissaire européen dédié à ces enjeux, la création d’un code européen des affaires ou encore la mise en place d’une fédération européenne pour limiter l’inflation législative.
• Sur l’enjeu du principe de subsidiarité entre la « législation » européenne, la législation nationale et les règlementations régionales et locales : les réponses vont de la nécessité de consacrer le principe de subsidiarité et de l’arrêt de toute surtransposition, à l’instauration d’une hiérarchie normative entre les niveaux européens et nationaux/territoriaux, dans le cadre d’un saut fédéral.
• Sur le problème du « poids des normes » et leurs difficultés d’application sur le terrain récemment mis en exergue sur la PAC et le Green Deal, nombre de candidats appellent à une meilleure évaluation de l’impact des textes européens sur les citoyens, avec par exemple la création d’un principe de non-régression économique voire d’un droit de véto social, une réflexion sur les études d’impact et projets d’amendements ainsi qu’une procédure d’évaluation et de retours d’expérience sur l’application des normes sur le terrain.

Découvrez en avant-première, les réponses détaillées des candidats et l’analyse de nos experts Fabienne Péraldi Leneuf, professeur à l’Université de Paris Sorbonne, et Cédric Groulier, maître de conférences à Sciences Po Toulouse, dans notre numéro spécial de La Semaine Juridique.

Pour en savoir plus sur notre démarche

Le Conseil national d’évaluation du droit (CNEN), le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés de l'Université Paris Est Créteil (MIL-UPEC) et LexisNexis France ont depuis longtemps engagé une réflexion sur les enjeux liés à la qualité et à la simplification du droit.

A l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle 2022, une démarche similaire avait été menée à l’initiative commune du CNEN et de LexisNexis France, sous la direction scientifique du professeur Pierre de MONTALIVET, et en partenariat avec les Universités Paris Est Créteil et Paris Saclay, le Club des juristes et l’Observatoire de légistique. Pour rappel, découvrez les résultats et l’analyse de nos experts en 2022.

Pour une compréhension approfondie des enjeux législatifs européens à venir, nous invitons les décideurs politiques, professionnels du droit et les citoyens européens à consulter le numéro spécial de La Semaine Juridique qui sera disponible sur abonnement à partir du 20 mai. Un tableau synthétique est également disponible pour faciliter le comparatif des résultats.

Les résultats seront ensuite disponibles en accès libre sur le site de LexisNexis France et de ses partenaires et diffusés auprès des 800 000 professionnels du droit Français, en partenariat avec le Club des Juristes, premier think tank juridique français.

À propos de LexisNexis : 

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