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Les Principes de Wolfsberg sont généralement considérés comme des conseils faisant autorité sur la manière dont les établissements financiers doivent répondre aux risques croissants de pots-de-vin et de corruption. De nouveaux conseils ont récemment été publiés pour la première fois en six ans. Nous analysons ses principales recommandations en matière de facteurs de risques qui doivent inciter les banques à procéder à une due diligence renforcée et nous expliquons comment la technologie peut aider les banques à améliorer et optimiser leur approche de conformité.
Le Groupe Wolfsberg est une association de treize banques internationales qui établit des normes décisives concernant la conformité aux législations de lutte contre les pots-de-vin et la corruption. Il vient de remplacer ses conseils de 2017 par un nouvel ensemble de normes. Selon lui, l’objectif des normes mises à jour est de conseiller le secteur des services financiers sur la manière de « développer, mettre en place et conserver un programme de lutte contre les pots-de-vin et la corruption efficace » et de « promouvoir une culture de pratiques commerciales éthiques et de conformité aux exigences des législations et réglementations de lutte contre les pots-de-vin et la corruption ».
Les normes ont été rédigées par les représentants des plus grandes banques d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie, dont Santander, Goldman Sachs, la Deutsche Bank, le Crédit Suisse, Barclays, MUFG Bank et la Société Générale, en association avec des experts et des organisations de la société civile. Il ne s’agit pas de normes impératives, elles sont cependant réputées définir l’agenda des établissements financiers en ce qui concerne leur approche en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et en matière de conformité en général.
Le document de 18 pages indique clairement que les entreprises doivent adopter une approche fondée sur les risques dans leurs programmes de conformité aux législations de lutte contre les pots-de-vin et la corruption en évaluant les facteurs suivants :
Une fois que les entreprises ont identifié le niveau de risques que présente une entité ou un client, elles doivent procéder à des contrôles de due diligence et de lutte contre les pots-de-vin et la corruption qui sont adaptés à ce niveau. Les conseils mentionnent surtout que les entreprises doivent « évaluer régulièrement » ces éléments de manière à tenir compte des risques nouveaux et émergents. Les Principes détaillent les types de changements qui pourraient entraîner une hausse du niveau de risques auquel un établissement est exposé et qui incluent les changements suivants :
Les nouveaux conseils aux cadres supérieurs d’une entreprise sont de communiquer efficacement les procédures, les normes et les politiques en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption au personnel, avec une « déclaration d’engagement des dirigeants ». La conformité ne peut plus être confinée à un domaine de l’entreprise, cela doit être un point permanent du conseil d’administration. Un manquement à la conformité peut en effet causer de graves dommages juridiques, financiers, pour la réputation et stratégiques à une entreprise alors qu’une approche éthique peut créer de nouvelles opportunités.
Les Principes de Wolfsberg plaident également en faveur d’une culture basée sur « les leçons tirées et l’amélioration continue », à mettre en place à l’échelle d’un établissement financier. Cela inclut d’examiner régulièrement le programme de lutte contre les pots-de-vin et la corruption et de l’améliorer lorsque cela est nécessaire, de signaler et suivre les événements défavorables et de partager les leçons tirées avec toute l’entreprise. Les conseils préconisent également de proposer une formation de lutte contre les pots-de-vin et la corruption spécifique aux dirigeants, aux membres du conseil d’administration et à tous les employés « particulièrement exposés à des risques de pots-de-vin et de corruption de par leur rôle ».
Le rapport conclut en répertoriant les signaux potentiellement indicateurs de pots-de-vin ou de corruption, qui pourraient justifier qu’une entreprise procède à une due diligence renforcée. Ces signaux incluent :
La liste d’indicateurs de risques est longue et exige qu’un responsable de la conformité étudie de nombreuses sources de données pour capturer les différents problèmes soulevés. La détection de l’utilisation d’une société écran nécessite de comprendre les structures d’entreprises à partir des informations enregistrées au sujet des entreprises tandis que l’évaluation de l’irréprochabilité ou non d’une réputation requiert un jugement plus subjectif, basé sur l’opinion publique et les sources médiatiques. Lorsque les responsables de la conformité parcourent la liste, ils peuvent se demander comment assurer le suivi permanent de ces différents domaines.
La solution constitue à mettre en place un programme de due diligence qui utilise la technologie pour parcourir d’importants volumes de données à la recherche d’indicateurs de risques. Un large éventail de sources de données pertinentes et qui font autorité aidera à atteindre cet objectif, comme les données suivantes :
Les établissements financiers ont besoin d’un programme de due diligence efficace pour bien comprendre leur exposition au risque. Nexis® Solutions aide les entreprises à mettre en évidence les risques à partir d’un important volume de données faisant autorité des sources les plus pertinentes, dont :
Nous aidons les entreprises à déployer la technologie au niveau de ces sources afin d’améliorer leur approche de la due diligence et de la gestion des risques. Par exemple :
Email: contactBIS@lexisnexis.fr
Téléphone: +33 1 71 72 48 50