Premier cabinet français à être présent dans le métaverse, PacisLexis Family Law fondé par Héloïse Kawaishi en 2020, expérimente depuis février l’accès de certains clients à un bureau virtuel conçu par Antoine Bert. Une expérience client novatrice qui emprunte...
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°44 au 26 Octobre 2015 de La Semaine Juridique Édition Générale sur...
FOCUS. – Qu’est-ce que le Big Data (ou mégadonnées, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, depuis le décret du 22 août 2014) ? Ce sont des ensembles de données extrêmement volumineux que l’on va traiter et analyser. Mais ce n’est pas tout...
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°30-35, 25 Juillet 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale sur l’Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile – Observations et propositions de modifications Télécharger...
RPPI : Quels sont les défis de votre Institut dans les 5 années à venir pour accompagner la transformation numérique ? Isabelle Ryl : La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle française a été dévoilée par le président de la République Emmanuel Macron...
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°21 au 25 Mai 2015 de La Semaine Juridique Édition...
INSPIRATION. – Les robots ont profondément imprimé notre réalité culturelle . Depuis l’Antiquité[1], le concept d’un être intelligent créé par l’Homme à son image[2] est devenu insistant au cours du siècle dernier à travers des œuvres de science-fiction littéraires...
Eran CHVIKA, avocat associé, Pinsent Masons LLP, docteur en droit, LL.M. Harvard Law School Elisa VASSEUR, juriste, Pinsent Masons LLP 1. Naissance d’un collectif d’avocats La réforme, prise en application de l’article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019...
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°45 La semaine du droit civil et procédure civile Stéphanie Grayot Dirx, professeur à l’université de Bourgogne Limites du secret professionnel de l'avocat : Un pourvoi rejeté par la Cour de cassation...
L'évolution de la théorie Outils de communication, d’information et de partage, Internet et les différents réseaux sociaux qui l’ont suivi ont révolutionné en profondeur nos modes de vie. Les échanges, personnels comme professionnels, ont été simplifiés. Nous...
EXTRAIT DU GUIDE DES PROCEDURES – N°12 – Décembre 2021 Contexte Insérée au titre XI du livre I du Code de procédure civile, la péremption d’instance se définit comme un incident d’instance entraînant son extinction à titre principal, au même titre que le désistement...
LexisNexis vous propose ci-dessous un extrait de l’ouvrage « Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » ➜ Art. 1100-1 Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils...
Écartement des débats malgré la recevabilité des conclusions Ayant souverainement retenu que le demandeur n’avait pu valablement s’expliquer sur les dernières pièces produites la veille de l’ordonnance de clôture, ce dont il résultait qu’elles n’avaient pas été...
I. – Réclamations concernant l’assiette de l’impôt 1° Objet de la réclamation 9223 Les réclamations relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir : - la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions ; -...
Fiche pratique : « Procédure devant le juge de la mise en état » Près de 1 400 fiches pratiques rédigées et signées par des praticiens vous permettent d’élargir ou d’actualiser vos connaissances sur un thème, ou de mettre en œuvre facilement une nouvelle réforme...