Les questions liées à l’environnement irriguent toutes les branches du droit

Jean-François Davené,
associé au sein du cabinet
klein * wenner
et Matthieu Bourgeois,
associé au sein du cabinet
klein * wenner


Loi Climat et résilience, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique… L’actualité législative de ces derniers mois a mis sur le devant de la scène les questions environnementales, qui ont un impact sur l’ensemble des branches du droit.

1. En quoi les questions environnementales vont-elles devenir un enjeu juridique majeur ?

J.-F. D. : En réalité, c’est déjà le cas ! Mais cela s’est fait à bas bruit, sans que l’on se rende forcément compte du bouleversement que cela engendre pour les différentes branches du droit. On a longtemps cru, ou voulu croire, que les questions environnementales en matière de droit étaient cantonnées aux grandes catastrophes écologiques, à des activités estampillées dangereuses type chimie, extractions minières, etc., mais tout à fait extérieures à la vie quotidienne des affaires.

Or, les textes parus depuis plusieurs années montrent bien que l’atteinte à l’environnement relève du quotidien de chacun, et que les questions environnementales impactent toutes les branches du droit. Si on prend la seule loi Climat et résilience, elle réforme le droit social, des transports, de la distribution, de la communication et de la publicité, le droit fiscal... On peut faire un parallèle avec l’arrivée d’Internet au début des années 2000 : beaucoup pensaient qu’il y aurait un « droit de l’internet », à part, dédié à un monde séparé du monde réel de façon quasi étanche, et déconnecté du droit « commun ». En réalité, bien évidemment, les deux mondes sont totalement imbriqués et l’activité en ligne relève en très grande partie des codes classiques, adaptés au monde virtuel.

De la même façon, les questions environnementales nous concernent tous directement désormais, notre système juridique en tient compte et ce mouvement ne va faire que s’amplifier.

2. Comment le monde juridique s’adapte-t-il à cette nouvelle donne ?

J.-F. D. : L’eau a malheureusement coulé sous les ponts depuis les premières alertes de René Dumont sur la nécessaire protection de l’environnement et le législateur a mis du temps à se saisir du problème en édictant des lois à la hauteur des enjeux. Il y a certes eu la loi de 1995 instaurant de grands principes tels que « pollueur-payeur » et « principe de précaution », ou la loi constitutionnelle de 2005 introduisant la Charte de l’environnement dans la Constitution, mais on constate depuis quelques temps une accélération.

Outre la loi Climat et résilience, particulièrement emblématique, on peut citer également en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus récemment la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, et même, incidemment, les deux lois Egalim.

Du côté des praticiens, de nombreux juristes ont encore une vision cloisonnée du droit et n’ont pas encore intégré le fait que ces considérations environnementales vont tous nous concerner. Pour prendre un exemple concret : les mesures relatives à la mobilité douce, intégrées dans la loi d’orientation des mobilités de 2019, ont des impacts concrets en droit social alors qu’elles ne sont pas issues d’une loi cataloguée « droit du travail ».

De nouvelles dispositions entrent très fréquemment en vigueur sans qu’on prenne toujours la mesure de leurs conséquences. Nous devons, nous les praticiens du droit, changer de regard et arrêter de considérer qu’elles sont réservées aux juristes spécialisés en droit de l’environnement. Elles nous concernent tous et nous devons avoir le réflexe de prendre connaissance des lois estampillées « vertes », et ce, quelle que soit notre spécialité.

3. Vous venez de lancer le « Lab Environnement » au sein du cabinet klein * wenner, pouvez-vous nous dire de quoi il s’agit concrètement ?

M. B. : Cette démarche s’inscrit dans le prolongement du « Lab » initié par KGA au printemps 2020 (Technologie et créativité juridique : des enjeux d’avenir pour les métiers du droit : JCP E 2020, act. 453). Nous sommes convaincus que pour être encore plus performants dans le conseil que nous apportons à nos clients, nous devons prendre de la hauteur sur les sujets émergents, les problématiser pour anticiper les questions qu’ils vont poser et les réponses que nous pourrons y apporter.

À l’occasion de la loi Climat et résilience, le thème de l’environnement s’est naturellement imposé à nous. Notre objectif est de mobiliser l’ensemble du cabinet pour que chacun s’approprie les dispositions de cette loi, quel que soit son domaine de compétence.

En pratique, nous avons constitué des groupes de travail qui étudient respectivement la quinzaine de thèmes traités par cette loi. Chaque groupe de travail identifie les problématiques, fait une synthèse et la présente au reste de l’équipe. Indéniablement, on constate que c’est un sujet mobilisateur, notamment pour les collaborateurs qui appartiennent à une génération très sensible à ces questions. Avec ce Lab Environnement, nous préparons donc l’avenir, à tous points de vue.