Face à la complexité croissante du droit et à l’accélération des évolutions législatives et jurisprudentielles, disposer d’outils performants pour mener ses recherches juridiques est plus que jamais essentiel...
Certains arrêts du Conseil constitutionnel posent des limites aux articles de loi qu'ils ne sanctionnent pas. L'arrêt rendu le 21 mars 2025 est de cette espèce ( Cons. const., 21 mars 2025, n° 2025-1128...
Donald Trump est le nouveau shérif et, alors qu'il travaille pour les nouveaux barons du bétail des plaines numériques, il faut revoir « L'homme qui tua Liberty Valance » de John Ford. Ransom Stoddard...
À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d'un « jugement politique » se répand de plus en plus. L'objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation de...
Au sein du droit répressif, c'est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des sanctions administratives, la pratique du « name and shame » occupe une place singulière. Consistant à dénoncer nommément...
Vous, je ne sais pas, mais moi, personnellement, je ne l'avais pas vu venir. Notre nouveau ministre de l'Intérieur, j'étais plutôt habitué à le voir un peu à l'écart, pas en pleine lumière avec une forêt de micros tendus devant lui. Un militant devenu, au fil d'une carrière bien construite, un rouage certes important d'une droite conservatrice mais pas plus, une première gâchette si l'on préfère, pas un commanditaire. C'était ça Bruno Retailleau. Dans l'instant même où il a été nommé Place Beauvau, on a compris qu'on se méprenait. Révélation ou métamorphose ? Il a tout de suite déclaré : « J'ai trois priorités : rétablir l'ordre, rétablir l'ordre et rétablir l'ordre » (à ce compte-là, pourquoi ne pas avoir cinq priorités ?). Il a le sens de la formule. L'État de droit ? « Ce n'est pas intangible, ni sacré ». La justice ? « Face à cet ensauvagement qui progresse, il faut réarmer l'État régalien, qui a été méticuleusement affaibli par des procédures qui semblent toujours protéger davantage le coupable que la victime ». La politique pénale ? Elle a laissé s'installer un « droit à l'inexécution des peines ». Quant à l'immigration, « toutes les solutions innovantes doivent être utilisées » car « elle n'est pas une chance ».
L'immigration, voilà où se loge désormais son combat, le peuple contre l'État de droit, la souveraineté de la Nation contre l'Europe, l'identité nationale resserrée. Vite, une loi, peu importe que celle de janvier 2024 ne soit pas encore pleinement applicable par manque de décrets d'application. Il faut changer la directive « retour », anticiper l'application du Pacte asile et migration. Le choix est annoncé d'un « rapport de force » pour renvoyer les immigrés dans leur pays d'origine.
Avec une idée qui fait un tabac : les « hubs de retour ». Une invention brevetée Meloni et Orban, plagiée sur Guantanamo. Sur le papier, c'est la panacée pour résoudre le casse-tête des arrivées incontrôlées de réfugiés, de demandeurs d'asile ou de migrants. On crée un régime d'asile extraterritorial ad hoc pour transférer les migrants dans des centres installés en dehors de l'UE avec des pays tiers qui jouent le jeu. La constitutionnalité de la démarche est pourtant douteuse. La CJUE s'y oppose aussi lorsqu'elle conduit les migrants à être reconduits dans des pays qui ne sont pas « sûrs ». Sur ce fondement, le tribunal de Rome vient d'invalider l'accord passé par l'Italie avec l'Albanie : l'Egypte et l'Afghanistan, pays de retour des premiers expulsés, ne sont pas sûrs. Qu'à cela ne tienne, la majorité des pays de l'UE sont désormais favorables et nous voilà tentés. Meloni promet de prendre un texte pour préempter la qualification de pays « sûr ». Notre ministre de l'Intérieur se joint à la danse et négocie avec des pays tiers.
Car les pays « d'accueil » y trouvent aussi leur compte : des milliers d'emplois pour construire et exploiter les Hubs, des millions d'euros pour accepter les migrants. Ce sont les Anglais qui ont inventé le marché en s'accordant avec le Rwanda : des centaines de millions de livres payés à Kigali pour amorcer la filière, 120 millions de « bonus » une fois les 300 premiers demandeurs d'asile envoyés, 150 000 livres de frais de traitement par demandeur etc. Un problème ça ?
« On discute bien avec le Kazakhstan quand on veut leur vendre du BTP ou des produits français, donc il n'y a pas de honte à discuter avec le Kazakhstan, le Burundi ou l'Irak, ce sont des pays comme les autres » explique Jean-Philippe Tanguy, député RN. Voilà.
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