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À quelques jours de l'inauguration des Jeux Olympiques Paris 2024, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, adjoint de la Défenseure des droits, nous sensibilise aux enjeux de la pratique du sport pour le bien-être des jeunes. L'occasion de revenir sur les recommandations formulées par son institution, dans le rapport Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture.
Eric : En accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques, la France a fait de la promotion de l'activité physique et sportive une grande cause nationale avec l'objectif de « bâtir une nation sportive ». Cette ambition interroge la place qui est réellement donnée à ces activités dans le quotidien des enfants. À la fois enjeu d'éducation et de santé publique, l'éducation physique et sportive (EPS) est dispensée obligatoirement dans le cadre d'enseignements nationaux hebdomadaires, offrant aux élèves du CP à la terminale un accès minimal au sport. Cette obligation ne connaît cependant pas la même effectivité selon les cycles scolaires. À l'école, elle est appelée à être renforcée par la mesure des « 30 minutes d'activité physique quotidienne », prévue par le dispositif « Plus de sport à l'école », engagée par le ministère de l'Éducation nationale. Pour y arriver, le Défenseur des droits souligne le besoin de renforcer la formation pratique des enseignants et d'expérimenter la présence d'un référent EPS en soutien des professeurs des écoles ou d'encourager le recours à des intervenants extérieurs. En outre, afin de garantir une égalité d'accès aux loisirs et une inclusion réelle, notre rapport 2023 recommande de renforcer la formation des professionnels éducatifs, médicaux et médico-sociaux aux enjeux d'une pratique physique et sportive régulière pour les enfants en situation de handicap. Il importe de développer les échanges pluridisciplinaires et partenariaux entre les professionnels, afin d'assurer des aménagements raisonnables nécessaires à leur participation aux activités. Trop de jeunes en situation de handicap témoignent de discriminations subies. Notre rapport invite enfin à adapter les infrastructures sportives, scolaires et extra-scolaires, et à aménager l'espace public. Il encourage un plan de rénovation des équipements sportifs et un réaménagement des cours de récréation et des établissements scolaires pour garantir la présence d'espaces et d'équipements adaptés à des pratiques sportives variées. Le Défenseur des droits souhaite enfin la mise en place, par les régions, d'une politique de gratuité des transports pour les moins de 18 ans, ainsi qu'une inclusivité totale de cette offre.
Eric: Il existe un enjeu global pour lever les obstacles afin que les enfants puissent développer leur créativité et leur talent.
Depuis 3 ans, nous proposons d'associer les jeunes à l'élaboration de notre rapport annuel. Cet exemple de participation effective des enfants à l'élaboration des politiques publiques qui les concernent permet de rappeler que le jeu, les loisirs et la culture ne sont pas des privilèges, mais des droits fondamentaux dont l'accès est essentiel pour s’approprier le monde. Alors que nombre d'enfants souvent issus de milieux favorisés sont suroccupés, d'autres n'ont que peu de loisirs, voire aucun : les écrans deviennent alors un outil pour pallier l'ennui. Le coût des loisirs demeure un autre frein pour beaucoup. 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont pas inscrits dans un club ou une association, contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus. Au-delà de l'obstacle financier, la complexité des démarches d'inscription ou l'exigence de certains justificatifs liés à la situation de famille peuvent conduire certaines d'entre elles à y renoncer. Afin d'y remédier, le Défenseur des droits préconise de renforcer l'information et l'accompagnement des enfants des familles les plus vulnérables, notamment non scolarisés et en situation de précarité, par la mobilisation du pass Culture et du pass'Sport. Il encourage l'organisation de sorties culturelles et sportives gratuites. Par ailleurs, les conditions d'accès aux loisirs des enfants ne sont pas les mêmes pour ceux résidant dans des territoires très urbanisés, au sein des quartiers prioritaires, dans les territoires ruraux ou encore en outre-mer. Plusieurs leviers peuvent être mobilisés.
Ceci suppose d'accroître le financement public des associations d'éducation populaire qui favorisent les démarches « d'aller vers » et de renforcer l'accompagnement financier et technique des collectivités territoriales pour favoriser la création de nouveaux équipements.
Eric: Garantir une pratique du sport dans un environnement sain, c'est lutter contre les violences faites aux enfants. Certains jeunes ayant participé à notre consultation nationale ont témoigné de violences vécues. La multiplication de témoignages de violences dans le sport a mis en lumière les risques d'exploitation et de maltraitances qui peuvent survenir, notamment dans la pratique compétitive. Les pouvoirs publics se sont emparés de la problématique des violences, sexuelles et sexistes. Le Défenseur des droits est saisi de situations de violences qui mettent en évidence la nécessité de créer un espace propice à l'émergence et au recueil de la parole des victimes, ainsi que des dispositifs garantissant que celle-ci soit prise en compte de manière effective et que les enfants soient ainsi protégés. Il faut également aller plus loin pour systématiser le contrôle des antécédents judiciaires. Les jeunes ont par ailleurs mis en avant la nécessité de mieux former les éducateurs sportifs et les encadrants à une pratique du sport bienveillante et respectueuse.
Propos recueillis par Alice Philippot, rédactrice en chef de la revue Droit de la famille
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