Numérique Responsable : améliorer l’empreinte écologique et sanitaire du numérique

Alors qu’une prise de conscience commence à se faire jour sur les limites d’un numérique immodéré, qui détériore sensiblement l’environnement mais aussi la santé physique et mentale de ses utilisateurs, on voit émerger les notions de sobriété numérique ou de numérique responsable.

Laurent Badiane, Matthieu Bourgeois et Sophie de Kermenguy expliquent à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires en quoi le droit n’est pas étranger à cette prise de conscience, et reviennent sur l’arsenal juridique déjà existant, qui sera sans doute substantiellement complété dans les années à venir pour répondre aux enjeux soulevés.

1 Qu’entendez-vous par sobriété numérique ?

Laurent Badiane : Selon une acception relayée par le Shift Project, la sobriété numérique consiste à « acheter les équipements les moins puissants possibles, les changer le moins souvent possible et réduire les usages énergivores superflus ». À cette définition très centrée sur l’empreinte carbone et restreinte à l’aspect matériel du numérique, nous préférons celle de « numérique responsable», plus large, qui est une démarche visant à améliorer l’empreinte écologique mais aussi sanitaire du numérique et prend en compte également l’électricité consommée, les conditions d’extraction des minerais
nécessaires à la fabrication des équipements (par exemple le travail d’enfants dans les mines de Cobalt en République Démocratique du Congo), la fatigue cognitive et physique que provoquent l’utilisation des logiciels et des écrans, et la nécessité de respecter les droits et libertés fondamentaux des personnes et de leurs données.

2 Pourquoi ces sujets émergent-ils ?

Matthieu Bourgeois : Les pères de l’informatique et les premiers utilisateurs ont été fascinés par la miniaturisation et la puissance de calcul des microprocesseurs, qui ont permis de stocker des quantités incroyables d’informations sur des supports de plus en plus petits. Ces performances inouïes nous ont fait croire que grâce au numérique, on se soustrayait aux contraintes du monde physique.

Ce mythe de virtualité a eu pour corollaire le mythe de l’illimité. Dès lors, les professionnels du droit n’ont pas appliqué à l’espace numérique les lois existantes, tandis que les États n’ont pas mis en face du très fort développement de l’informatique les ressources nécessaires pour contrôler ce secteur en plein essor à partir des années 70. Cet état de fait a laissé se développer une certaine impunité, avec le développement d’un usage inconséquent de la donnée, qui a un impact sur l’environnement et sur notre santé.

Fort heureusement, on observe une certaine prise de conscience depuis quelques années, avec notamment des publications marquantes du think tank Green IT en 2019, de l’Ademe en 2020, ou encore de la CNIL en 2021. La prise de conscience des conséquences du numérique sur la santé humaine est quant à elle encore plus récente.

3 En quoi le droit s’est-il emparé de ce sujet ?

Sophie de Kermenguy : Nous disposons déjà d’un arsenal législatif conséquent. En matière d’équipements électroniques et électriques, il existe déjà des textes réglementant le traitement de leurs déchets prévoyant certaines obligations d’écoconception ou encore promouvant leur recyclage et leur réparation. Plus récemment, la loi REEN du 15 novembre 2021 (L. n° 2021-1485, 15 nov. 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : JO 16 nov. 2021, texte n° 2. - M. Bourgeois, S. de Kermenguy et L. Schulte, Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : la fin de l’illusion ! : JCP E 2022, 1011. - L. Fonbaustier, Le législateur environnemental s’empare(enfin !) du numérique. - À propos des lois des 15 novembre et 23 décembre 2021 : JCPG 2022, doctr. 186) est venue durcir la lutte contre l’obsolescence programmée, l’obstruction à la réparation, au reconditionnement ou à l’accès aux pièces détachées, ainsi qu’inciter les hébergeurs de données à réduire leur consommation d’énergie, ou encore favoriser l’écoconception numérique par la formation des futurs ingénieurs et la publication de référentiels.

Côté données, le RGPD prévoit en réalité déjà certaines mesures en faveur de la sobriété. Les obligations de licéité de traitement, de limitation de la collecte et de suppression des données vont ainsi en ce sens. Moins de données collectées et conservées, c’est moins de consommation d’énergie et
moins de fatigue pour les personnes qui les traitent. En effet, il faut se rappeler que la consommation de données a un impact sur le vivant de manière générale (nous vous invitons
à ce titre à lire la prochaine étude du Cercle de la Donnée à paraître sur ce sujet début 2024).

Toutefois, malgré ces mesures déjà existantes, pour que le numérique reste à sa place et ne finisse pas par prendre toute la place, il est fort à parier que les contraintes réglementaires vont se durcir sur ce sujet, notamment concernant les outils d’IA générative qui ont le vent en poupe. Plus que jamais, les entreprises ont tout intérêt à travailler sur une base responsable tant dans l’usage des outils numériques qu’ils achètent que des produits qu’ils proposent.

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