La signature électronique : cadre juridique et validité

Dans un monde de plus en plus digitalisé, la signature électronique est devenue un outil essentiel pour les entreprises et les particuliers. Non seulement elle facilite les transactions, mais elle assure également une sécurité accrue et une traçabilité des documents. Elle permet ainsi de dématérialiser les processus et d'accélérer les échanges.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé permettant de garantir l'intégrité d'un document numérique et d'authentifier son signataire de la même manière qu'une signature manuscrite. Elle utilise des données informatiques pour marquer électroniquement des documents et est légalement reconnue dans de nombreux pays, dont la France.

La valeur juridique de la signature électronique en France

Introduit en France en 2000 dans le Code civil, la signature électronique est, depuis le 1er juillet 2016, encadrée par le règlement européen eIDAS, qui fournit un cadre juridique détaillé pour les signatures électroniques dans tous les États membres de l'UE, assurant leur reconnaissance transfrontalière.

La reconnaissance légale de la signature électronique en France permet son utilisation dans la plupart des procédures administratives et juridiques, offrant une alternative valide à la signature manuscrite dans les contrats, les accords commerciaux et d'autres documents officiels.

Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique.

Les différents niveaux de signature électronique

Signature électronique simple

La signature électronique simple est le niveau de base. Elle est utilisée par exemple via une case à cocher ou un scan de signature manuscrite. Ce type de signature est facile à mettre en place et convient pour des documents à faible enjeu. Cependant, elle offre une sécurité limitée et ne garantit pas l’intégrité des données signées ni l’identité du signataire.

Signature électronique avancée

La signature électronique avancée offre un niveau de sécurité supérieur. Elle est liée uniquement au signataire et permet de détecter toute modification ultérieure du document. Pour ce faire, elle utilise des techniques de cryptographie avancée, assurant ainsi une meilleure authentification. 

Signature électronique qualifiée

La signature électronique qualifiée est le niveau le plus élevé. Elle nécessite l'utilisation d'un dispositif de création de signature électronique qualifié et repose sur un certificat qualifié de signature électronique, délivré par une autorité de certification agréée. Elle est équivalente à une signature manuscrite. 

Comment signer électroniquement un document avec Lexis PolyOffice et Closd ?

Lexis PolyOffice offre une solution intégrée pour la création et la gestion de signatures électroniques, permettant aux utilisateurs de signer des documents directement depuis la plateforme. Cette solution garantit la conformité avec les régulations en vigueur et offre une méthode simple et sécurisée pour légaliser des documents sans papier.

Closd propose une plateforme spécialisée dans la gestion transactionnelle qui intègre des fonctionnalités de signature électronique avancée et qualifiée, assurant sécurité, conformité avec le règlement eIDAS, et facilité d'utilisation. Destinée aux professionnels du droit et des affaires, cette plateforme permet une identification précise des signataires et la protection de l'intégrité des documents, tout en offrant une interface utilisateur intuitive et des options d'archivage électronique sécurisé.

En conclusion, la signature électronique simplifie considérablement les transactions en réduisant les délais et les coûts associés au traitement des documents traditionnels. Avec le soutien de plateformes comme Closd et Lexis PolyOffice, les entreprises peuvent bénéficier de solutions sécurisées et conformes aux législations pour optimiser leurs processus contractuels et administratifs.

Retrouvez des cas d’usages de la signature électronique de Closd. Signature électronique avancée : fonctionnement et cas d’usage (closd.com)